Qu’est-ce que la garantie constructeur pour une voiture 0 km ?
Lorsque vous faites l’acquisition d’une voiture, vous achetez aussi un petit lot de couvertures dans lesquelles il est facile de se perdre. Parmi ces assurances, il existe la garantie constructeur. Qu’est-ce que la garantie constructeur pour une voiture 0 km et qu’est-ce qui la différencie des autres protections ? Reezocar décrypte pour vous les mystères des assurances.
Qu’est-ce que la garantie constructeur pour une voiture 0 km ?
Définition
La garantie constructeur (ou garantie commerciale) ne fait pas partie des couvertures obligatoires en France et en Europe, mais la plupart du temps, elle est offerte à l’acheteur lors de l’acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion 0 km. Il s’agit d’une assurance commerciale qui permet à l’acheteur de bénéficier de réparations sur le véhicule en cas de panne ou de fonctionnement défectueux pendant la période de protection déterminée.
Garantie constructeur sur les véhicules d’occasion 0 km
La garantie constructeur sur les voitures d’occasion 0 km ne dépend pas du constructeur mais du contrat d’assurance établi avec le vendeur en cas de panne. Cette assurance est souvent comprise entre 3 mois minimum et 6 mois à 1 an (voire 2 ans) selon l’âge du véhicule. Pour les voitures d’occasion les plus anciennes, la couverture est parfois limitée à certains éléments du véhicule comme le moteur ou la boîte de vitesses.
Éléments de garantie
La garantie constructeur étant facultative, elle n’est pas encadrée par la loi. Chaque constructeur peut donc appliquer ses conditions (tout comme ses exclusions) au contrat de couverture proposé. Cependant, il doit impérativement détailler par écrit les étendues de la couverture du contrat ainsi que les conditions d’application. Ces éléments sont :
- les coordonnées du vendeur ou du fabricant ;
- le contenu de l’assurance (exclusions potentielles, éléments couverts ou non, etc.) ;
- les conditions d’application (garage agréé, par exemple) ;
- la durée de la couverture (en année ou en limite de kilométrage) ;
- l’étendue territoriale de la protection ;
- les conditions générales de conformité aux couvertures légales (vices cachés) imposées au vendeur ou au fabricant ;
- le coût de cette assurance (éventuellement).
Exclusions de contrat
Même si, dans la plupart des cas, la garantie constructeur prend en charge les problèmes de type électrique, électronique ou mécanique, elle présente également certaines exclusions. Il s’agit notamment des pièces d'usure comme les pneumatiques, les freins ou encore les amortisseurs, ou d’un usage “normal” du véhicule comme les charges excessives déposées sur la voiture. Dans tous les cas, votre contrat de couverture constructeur doit préciser quels sont les éléments couverts et celles qui ne le sont pas.
Conditions d’application de la protection constructeur
En achetant une voiture neuve ou d’occasion 0 km, vous recevez un carnet d’entretien qui répertorie les différentes révisions préconisées pour le véhicule, et leurs fréquences. Respecter le carnet d’entretien fait partie des conditions d’application de la garantie constructeur. Sans cette régularité, l’assurance constructeur peut vous être refusée.
Durée de la garantie constructeur
Comme mentionné précédemment, le constructeur est libre de fixer les conditions de son contrat de garantie. Il fixe ainsi également librement la garantie de celle-ci, en moyenne 1 ou 2 ans de plus que la couverture légale ou en termes de limite de kilométrage (la plupart du temps entre 100 000 et 150 000 km). La plupart du temps, elle combine les deux éléments : par exemple, “2 ans ou 100 000 km”.
Réparations prises en charge par la garantie constructeur
En général, la couverture constructeur couvre les réparations auto liées aux éléments de fabrication de la voiture, hors pièces d’usure. Ainsi sont prises en charge :
- les pannes électriques ;
- les pannes mécaniques ;
- les pannes électroniques ;
- la détérioration précoce et soudaine des revêtements textiles et plastiques.
Quelles sont les différences entre garantie constructeur et autres couvertures ?
La garantie légale de conformité
Obligatoire et gratuite, la garantie légale de conformité est une protection pour le propriétaire du véhicule. Elle lui permet d’obtenir les réparations, le remboursement de la voiture ou son remplacement en cas de :
- non conformité liée à l’usage qui lui est destiné ;
- description erronée du véhicule par le vendeur ;
- non-respect des qualités annoncées par le vendeur ou convenues au moment de l’acquisition.
La garantie vices cachés
La protection vices cachés est également obligatoire et gratuite. Elle protège le propriétaire du véhicule des éventuels défauts existants non apparents ou non mentionnés lors de l’achat de la voiture. Ces vices cachés rendent la voiture impropre à son usage et doivent être prouvés par l’acheteur.
Les différences avec la garantie constructeur
La principale différence réside d’une part dans le caractère non obligatoire de l’assurance, mais surtout au moment de l’application de la couverture. En effet, la protection constructeur s’applique aux pannes et défauts survenus après l’achat. Tandis que la garantie légale de conformité et la garantie vices cachés interviennent en cas de défauts existants avant l’acquisition de la voiture.
Les garanties Reezocar
Reezocar propose trois types de garanties : 12 mois Reezocar, la Longue Durée et la constructeur.
| Garanties | Durée | Prise en charge | Conditions |
|---|---|---|---|
| 12 mois**(2 types de contrat : Optimale et Safe)** | 1 an | Optimale :- Pièces et main d'oeuvre- Pannes électriques, électroniques et mécaniques | Selon l’âge du véhicule |
| Safe :- Pièces et main d'oeuvre- Panne moteur, pont, boîte- Pas de franchise à régler- Couvert sur un kilométrage illimité- Couverture européenne- Pas de limite de sinistres | |||
| Longue Durée | Sur toute la durée de financement | - Panne mécaniques, électroniques, électriques- Prise en charge composants et main d’oeuvre- Pas de franchise à payer- Véhicule garanti 10 ans- Couvert sur un kilométrage illimité- Assistance dépannage et remorquage 7j/7 et 24h/24 | - |
| Constructeur | 2 à 7 ans | Toutes les pièces d'une voiture (en dehors des éléments dits d'usure) | En fonction des constructeurs et de l’âge du véhicule |
Comment fonctionne la garantie constructeur ?
Utilisation de la garantie
Pour faire marcher la garantie constructeur, rien de plus simple : une déclaration au fabricant suffit pour demander la réparation, le remboursement ou l’échange du véhicule. Il faudra cependant joindre à cette déclaration le justificatif d’achat original daté et signé (bon de commande, facture, etc.) pour appuyer la demande. Vous n’avez pas à prouver la panne sur le véhicule.
Notez que si la période d’immobilisation du véhicule en cas de réparation est d’au moins 8 jours, votre garantie constructeur est prolongée. En fonction des conditions du contrat de protection, vous pouvez bénéficier d’un véhicule de prêt.
En cas de litige
Si malgré votre bonne foi le constructeur refuse d’appliquer les conditions de la protection, le propriétaire du véhicule concerné peut le mettre en demeure grâce à un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception, comme le permet la l’article 1103 du Code civil indiquant : «Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits». Il est également possible de faire appel à un tiers, comme un médiateur, pour intervenir.
Si toutes ces solutions ne portent pas leurs fruits, l’acheteur peut saisir la justice et demander des dommages-intérêts.
Perte de garantie constructeur
Avant 2002, le contrat constructeur imposait les opérations de maintenance et toute réparation dans un garage ou concessionnaire agréé. En cas de non-respect de cette clause, la garantie constructeur n’était pas applicable. Depuis, selon la dernière directive européenne, la libre concurrence permet d’effectuer les réparations dans tous les garages, à condition qu’ils respectent :
-
les dispositions, préconisations et protocoles imposés dans le carnet d’entretien ;
-
le remplacement des pièces défectueuses par des composants d’origine ou de qualité semblable.
Vous savez désormais tout sur la garantie constructeur pour votre voiture 0 km. Pensez toujours à vérifier les clauses et éventuelles exclusions sur votre contrat, pour éviter les mauvaises surprises.