Les changements prévus pour la taxe sur les véhicules de société

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Comment évolue la taxe sur les véhicules de société en 2022 ?

Les nouvelles règles de la TVS pour 2022

Après avoir connu un premier changement l’année dernière, la taxe sur les véhicules de société (TVS) évolue de nouveau afin de se montrer plus « juste ». À compter du 1er janvier 2022, elle laisse sa place à deux taxes annuelles : la première calculée en fonction des émissions de CO2, la seconde à partir des émissions de polluants atmosphériques.

Un premier changement intervenu en 2021

Instituée en 2006, en remplacement de la taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés (TVTS), la taxe sur les véhicules de société est due par les entreprises utilisant une ou plusieurs voitures particulières destinées au transport de personnes. Jusqu’à présent, la TVS était calculée en fonction du nombre de voitures de société que :

  • l’entreprise possède ou utilise au 1er jour de chaque trimestre ;
  • l’entreprise loue pour au moins 30 jours durant le trimestre.

Son montant était également calculé à partir de deux composantes, dont les montants s’additionnaient :

  • le taux d’émissions de CO2 (ou la puissance fiscale pour les véhicules mis en circulation avant 2004) ;
  • les émissions de polluants atmosphériques (selon la motorisation et l’année de mise en circulation).

Jusqu’en 2020, le calcul de la première composante de la TVS reposait sur un barème par tranche. Pour gagner en cohérence, le projet de loi de finances pour 2021 avait déjà apporté un premier changement en la matière : le calcul repose sur un barème linéaire depuis le 1er janvier 2021, au sein duquel chaque gramme de CO2 est désormais associé à un montant (entre 21 et 269 grammes de CO2/km), selon le même principe que le malus écologique.

À titre d’exemple, l’entreprise devait s’acquitter d’une première taxe fixée à 2 € par g/km pour les voitures de société émettant entre 61 et 100 grammes de CO2/km par le passé. Depuis 2021, ce montant est compris entre 49 et 150 € selon le taux effectif d’émissions de CO2.

Une taxe désormais calculée au réel

À partir du 1er janvier 2022, deux taxes distinctes vont être créées, dont les règles reposent sur les deux précédentes composantes utilisées par la taxe sur les véhicules de société.

La taxe annuelle sur les émissions de CO2 est la première des deux. Bien qu’elle repose toujours sur le barème linéaire introduit en 2021, elle n’est plus calculée en fonction du nombre de trimestres d’utilisation ou de location de la voiture particulière comme c’est le cas aujourd’hui. En effet, le montant de cette taxe sera défini à partir du nombre exact de jours d’utilisation. Il sera toutefois possible d’opter pour un forfait trimestriel, et ce, jusqu’au 1er janvier 2023. L’enjeu ? Permettre aux entreprises de ne payer qu’en fonction de l’usage réel de leurs véhicules. À titre d’exemple, une société qui loue une voiture particulière pendant 30 jours ne devra s’acquitter de la taxe que pour 30 jours, alors qu’elle devait s’en acquitter pour tout le trimestre jusqu’à maintenant.

De plus, il faut noter que certaines voitures de société seront exonérées de cette taxe, dont les véhicules hybrides émettant moins de 60 grammes de CO2/km, ceux fonctionnant au gaz, ceux associant électricité et superéthanol et bien évidemment les véhicules électriques.

Une taxe indépendante sur les polluants atmosphériques 

La taxe sur les émissions de polluants atmosphériques est la seconde des deux. Son montant sera calculé selon les mêmes règles que la deuxième composante utilisée jusqu’à présent par la taxe sur les véhicules de société. Par conséquent, les voitures particulières seront taxées en fonction de trois critères :

  • leurs émissions de CO2 ;
  • la nature de leur énergie ;
  • leur date de mise en circulation.

Taxe sur les émissions de polluants atmosphériques

Année de mise en circulation

Véhicules essence

Véhicules diesel

Jusqu’au 31 décembre 2000

70 €

600 €

De 2001 à 2005

45 €

400 €

De 2006 à 2010

45 €

300 €

De 2011 à 2014

45 €

100 €

À partir de 2015

20 €

40 €

CE QU’IL FAUT RETENIR

  • Après avoir évolué en 2020, la TVS est scindée en 2 taxes distinctes à compter du 1er janvier 2022.
  • La taxe sur les émissions de CO2 est désormais calculée selon le nombre de jours réels d’utilisation et non plus aux semestres.
  • La taxe sur les émissions de polluants atmosphériques connait peu d’évolutions notables.

LE POINT DE VUE DE LAURIE

« Jusqu’à maintenant, de nombreuses entreprises s’acquittaient – à tort – de la TVS à deux reprises en raison des chevauchements de taxe sur un même trimestre. Avec le calcul au réel, la situation ne devrait plus exister. »

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