Bonus écologique : bientôt basé sur l’empreinte carbone ?
L’empreinte carbone : futur critère du bonus écologique
En mai dernier, le président de la République a annoncé vouloir réformer le bonus écologique dans un souci de préservation de l’environnement et de souveraineté industrielle. À terme, cette aide financière devrait notamment être attribuée en fonction de l’empreinte carbone des véhicules produits, permettant notamment de privilégier le made in Europe. Décryptage.
La réindustrialisation comme objectif
À l’occasion d’une conférence de presse, organisée le 11 mai dernier, Emmanuel Macron a dressé un ensemble d’objectifs visant à « accélérer notre reconquête industrielle ». Le président de la République part d’un constat imparable : la France a subi une désindustrialisation plus importante que les autres pays européens. Il rappelle d’ailleurs que l’Hexagone a perdu 12 points de la part de l’industrie dans le PIB. Entre 2000 et 2017, ce sont près d’un million d’emplois industriels qui ont été supprimés. Or, cette situation « entraîne toute l’économie vers la décrue parce que quand l’industrie s’en va, les services qui y sont attachés s’en vont » comme le souligne Emmanuel Macron.
La désindustrialisation n’est pas sans conséquence sur l’économie tricolore. Elle provoque tout d’abord des dépendances vis-à-vis des autres pays, comme on a pu le constater aux prémices de l’épidémie de Covid-19. Mais, surtout, elle n’est pas en phase avec notre modèle social car cette situation entraîne du déficit, contraignant les pouvoirs publics à augmenter les impôts. Ce n’est pas soutenable : la France doit produire des richesses, notamment grâce à l’industrie, tout particulièrement dans l’optique de réussir sa transition écologique.
Le 1er pays européen à réformer le bonus écologique
Pour atteindre cet objectif, le président de la République a présenté plusieurs leviers d’action, portant notamment sur la question des batteries de voitures électriques. Pour ne pas reproduire l’exemple du photovoltaïque, pour lequel l’Europe a fortement délocalisé en Chine, Emmanuel Macron souhaite que la France devienne le premier pays européen à réformer les critères d’attribution du bonus écologique. Le but : « mieux prendre en compte l’empreinte carbone de la production du véhicule (afin que) le soutien public soit ciblé sur ces objectifs ».
Plus concrètement, le chef de l’État ambitionne de soutenir les batteries et les véhicules électriques produits en Europe, dans la mesure où leur empreinte carbone est meilleure. Bien que l’objectif ne soit pas de fermer le marché aux productions extracontinentales, le président de la République fait preuve de bon sens : « je ne veux pas que l’Europe puisse aider (…) des batteries qui ne sont pas faites en Europe parce qu’il se trouve que ni les Américains ni les Chinois n’aident les batteries qui sont faites en Europe ». Cette nouvelle ligne directrice d’attribution du bonus écologique devrait être définie dès la fin de l’année, dans le cadre du projet de loi pour les industries vertes.
Un label comme outil de certification
Pour l’automobile, et plus globalement pour les industries vertueuses, Emmanuel Macron annonce vouloir créer, à l’échelle de l’Europe, un nouveau label Triple E. Cet outil inédit devrait permettre de certifier la démarche des industriels respectant des critères de production favorables à la réduction de l’empreinte carbone des véhicules construits. Une raison toute simple l’explique : les véhicules produits en Europe affichent un meilleur bilan que leurs homologues fabriqués en Chine et aux États-Unis, principalement car la part de production d’énergie décarbonée est plus importante sur le Vieux Continent.
Bien que les critères à respecter restent encore à définir, le ministère de l’Économie a indiqué vouloir tenir compte de l’intégration des matériaux recyclés et biosourcés dans la production des véhicules, tout particulièrement électriques, la production de voitures thermiques étant amenée à s’interrompre à l’horizon 2035. Bercy soulignant même avoir déjà élaboré un modèle permettant d’évaluer l’empreinte carbone de la construction d’un véhicule, et ce, « de la batterie à la construction du moteur ».
Une enveloppe d’un milliard d’euros
L’annonce d’Emmanuel Macron n’a rien d’anodine. Il faut dire que, à l’heure actuelle, l’État consacre un milliard d’euros au financement du bonus écologique. Cette aide financière, d’un montant maximal de 7 000 €, permet de financer jusqu’à 27 % du coût d’acquisition TTC d’un véhicule acheté ou loué, à condition que son montant soit inférieur à 47 000 €.
Pour montrer l’exemple, le président de la République a également souligné que les commandes publiques allaient, elles aussi, s’appuyer sur les critères environnementaux pour l’ensemble des productions clés de la décarbonation, à l’image des pompes à chaleur, de la production d’énergie solaire et des éoliennes. Emmanuel Macron concluant la conférence en affirmant que la France a « besoin de plus de travail, plus de capital, plus de progrès technique. Avec une finalité derrière tout ça : avoir une vraie réponse au climat et à la biodiversité, plus de bons emplois pour nos compatriotes et plus d’indépendance pour notre nation dans un monde géopolitique incertain ».
Ne reste plus qu’à attendre le futur projet de loi pour mieux appréhender ce que cela implique concrètement pour le bonus écologique. Premiers éléments de réponse à la fin de l’année.
Sources :
Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la politique industrielle, à Paris le 11 mai 2023 – Vie Publique – 2023
Le bonus automobile prendra en compte « l’empreinte carbone » pour « soutenir » ce qui est produit en Europe, annonce Macron – AFP – 2023
