Nouveau décret des aides à l’acquisition de véhicules verts : quelles règles en 2022 ?

Écrit par La rédaction le 7 janvier 2022
Nouveau décret des aides à l’acquisition de véhicules verts : quelles règles en 2022 ?

Bonus écologique et prime à la conversion : quelles règles en 2022 ?

 

Bonus écologique et prime à la conversion : une prolongation confirmée par décret

 

Le 1er janvier, un décret a acté officiellement la prolongation – jusqu’au 30 juin 2022 – des montants accordés pour la prime à la conversion et le bonus écologique. Contrairement à ce qui était initialement prévu, le texte de loi a toutefois réservé une surprise aux automobilistes : l’abaissement du seuil de CO2 pour les véhicules éligibles à la prime à la conversion. Explications.

 

Une prolongation en réponse à la crise sanitaire

 

Tout comme le nouveau malus écologique de 2022, le bonus écologique et la prime à la conversion devaient évoluer au 1er janvier. Ainsi que le prévoyait le décret du 7 décembre 2020 relatif aux « aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants », ces deux dispositifs favorisant l’achat d’un véhicule « propre » auraient en effet dû se durcir dès le début de l’année.

 

Toutefois, dès l’été dernier, le gouvernement avait déjà annoncé son intention de repousser l’application de la mesure, avant que Barbara Pompili, Ministre de la Transition écologique, ne le confirme en octobre. Accédant notamment aux demandes du CNPA (Conseil national des professions de l’automobile) et de la PFA (Plateforme automobile), cette prolongation se veut une réponse à la hausse des prix de l’énergie, cette dernière ayant d’ailleurs entraîné la création d’une indemnité inflation de 100 €. Mais c’est également une façon de contrer la crise sanitaire et économique actuelle, celle-ci ayant lourdement impacté l’industrie automobile.

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Malgré ces différentes annonces, il aura fallu attendre le décret du 29 décembre 2021, publié au Journal officiel le 1er janvier 2022, pour que la prolongation de ces deux aides ne soit officiellement actée. Avec cependant une petite surprise concernant la prime à la conversion.

 

Le bonus écologique maintenu jusqu’au 30 juin 2022

 

Devant initialement évoluées au 1er janvier, les conditions actuelles du bonus écologique sont prolongées de 6 mois, et ce, jusqu’au 30 juin 2022. Si vous envisagez l’achat d’un véhicule « propre », il peut donc être judicieux de concrétiser votre projet avant cette date butoir car, à partir du 1er juillet 2022, le bonus écologique sera moins avantageux. Parmi les principaux changements attendus, on note :

  • une réduction du barème de 1 000 € pour les voitures neuves ;
  • un bonus plafonné à 5 000 €, contre 6 000 € à l’heure actuelle ;
  • l’octroi du bonus uniquement aux véhicules émettant moins de 20 grammes de CO2/km ;
  • la fin du bonus pour les voitures hybrides rechargeables.

 

** Une aide de 1 000 € est accordée aux voitures hydrogène neuves.* Dans la limite de 27 % du coût d’acquisition du véhicule.

 

Prime à la conversion : un seuil de CO2 abaissé depuis le 1er janvier

 

Tout comme le bonus écologique, la prime à la conversion devait conserver ses conditions actuelles jusqu’au 30 juin 2022. À la surprise générale, le gouvernement a finalement avancé l’abaissement du seuil de CO2 au 1er janvier. Dès à présent, seul l’achat d’un véhicule neuf émettant moins de 127 grammes de CO2/km permettra de bénéficier de la prime à la conversion, contre 132 g/km jusqu’à présent. Ce revirement n’est pas totalement anodin puisqu’il exclut du dispositif certains véhicules thermiques et hybrides. Notons cependant que le seuil de 137 grammes de CO2/km pour l’achat d’un véhicule d’occasion est, pour sa part, maintenu en l’état.

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En revanche, le nouveau décret ne modifie pas le montant de la prime à la conversion. Comme il est possible de le constater dans le tableau ci-dessous, l’aide est toujours comprise entre 1 500 et 5 000 € en fonction du revenu fiscal de référence par part du demandeur (RFR), et ce, au moins jusqu’au 30 juin 2022. Reste à savoir si de nouvelles évolutions interviendront à compter du 1er juillet.


* Demandeur parcourant plus de 12 000 kilomètres par an avec
son véhicule personnel pour le travail OU dont la distance domicile-travail est supérieur à 30 kilomètres.

 

CE QU’IL FAUT RETENIR

  • Comme prévu, les conditions actuelles du bonus écologique sont maintenues jusqu’au 30 juin 2022.
  • Bien que le montant de la prime à la conversion soit conservé en l’état, le seuil d’éligibilité a été abaissé à 127 grammes de CO2/km.

 

 

LE POINT DE VUE DE LAURIE

 

« Vous envisagez d’acheter une voiture électrique ou hybride rechargeable ? Il est préférable de ne pas attendre car le bonus diminue de 1 000 € au 1er juillet 2022. Notez toutefois que c’est la date de facturation qui fait foi, et non la date de livraison ou d’immatriculation. »

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