Comment remplir un constat amiable d’accident ?

Parce que les accidents arrivent et qu’il vaut mieux en parler clairement avant, voici toutes les clés pour remplir correctement ce sinistre document : le constat amiable. 

Le constat amiable doit permettre à votre société d’assurance de comprendre exactement ce qu’il s’est passé, et de vous dédommager en cas de dommage physique ou matériel. Le premier conseil est donc de prendre le temps nécessaire. Un accident par définition n’est jamais prévu, donc il y a de fortes chances pour qu’il perturbe l’organisation de votre journée… Peu importe, prenez le temps qu’il faut : priorité au constat !

Note : si l’accident implique plus de deux véhicules, un constat doit être rempli entre chacune des parties.

Remplir son constat amiable d’accident en 9 étapes :

Procédons par ordre. La priorité n°1 est de toute évidence de secourir les blessés s’il y en a, puis de vous mettre à l’abri de tout danger de circulation. Ensuite, prenez un formulaire de constat en main et suivez le guide. Les rubriques vont de 1 à 9 : 

  1. Inscrivez la date 
  2. Indiquez le lieu de l’accident, le plus précisément possible (numéro de rue, de route, toute info dont vous disposez), et le pays
  3. Précisez s’il y a des blessés. N’hésitez pas à cocher oui à la moindre douleur, même si elle ne vous paraît pas significative. Cette rubrique ne concerne pas uniquement les parties impliquées : l’accident peut aussi avoir touché un piéton, fait tomber un cycliste… Le cas échéant, écrivez le nom et le numéro de téléphone de chacun au dos du constat. 
  4. La rubrique est consacrée aux dégâts matériels. Nous ne parlons pas ici des deux automobiles protagonistes, mais d’éléments extérieurs : une autre voiture stationnée là, une barrière, un poteau…
  5. Les témoins. Toute personne qui a vu l’accident est un témoin. Il ne s’agit pas maintenant de recueillir son témoignage, mais d’indiquer ses coordonnées, si la société d’assurance a besoin de recueillir sa version des faits. 
  6. Munissez-vous de votre passeport ou carte d’identitépermis de conduire, de la carte grise de votre véhicule et de votre contrat d’assurance pour remplir ces 4 cases. Veillez à ne rien oublier, mais aussi à vérifier que les informations que donne l’autre conducteur sont exactes ! De la même manière, évitez toute « entourloupe », du style accepter de déclarer que l’accompagnateur était en fait le conducteur pour éviter que ce dernier perde des points… L’exactitude des informations est essentielle si jamais l’affaire devait aller plus loin.
  7. Indiquez le point de choc par une flèche simple. Attention à ne pas le confondre avec les dégâts que vous constatez sur votre voiture (ils peuvent venir des conséquences du choc). Nous parlons bien du point d’impact entre les deux voitures, à la seconde de l’accident. 
  8. Vous mentionnez ici les dégâts visibles sur votre véhicule. SI vous n’en constatez pas, écrivez « aucun dégât apparent, sous réserve d’expertise. »
  9. Cette dernière rubrique doit établir les circonstances au moment précis de l’accident. Autant dire qu’elle est cruciale. Prenez le temps de bien vous remémorer la situation et de lire plusieurs fois chaque case avant de la cocher. 

Note : Si personne n’a vu l’accident, écrivez « aucun témoin. » Ce qui nous amène à un autre conseil important : ne jamais laisser une case vide.

La représentation de l’accident : à vos crayons !

Le constat est presque terminé. A ces douze questions s’ajoutent un croquis. Si vous ne savez pas dessiner, pas d’inquiétude tout ira bien. Si vous êtes dessinateur en revanche, c’est plus dur, car il vous faut être le moins talentueux possible : les dessins doivent être simples et informatifs !

Ce qu’il faut faire apparaître sur le dessin :

  • La route sur laquelle a eu lieu l’accident, avec son nom et, s’il est intervenu à un croisement, les autres routes et leurs noms. 
  • Les lignes continues ou discontinues, stops, cédez le passage ou tout autre élément de signalisation.
  • Les véhicules des deux parties, appelés A et B, avec leur direction.
  • Tout autre personne, véhicule ou mobilier ayant été impacté par l’accident.

La signature : élément incontournable pour valider le constat

Après relecture très attentive de toutes les infos pour chaque véhicule, et si vous êtes absolument d’accord avec l’ensemble des informations, vous pouvez signer ce constat amiable. Vérifiez aussi que tout est bien visible sur le deuxième feuillet. 

Cette signature a valeur de preuve. Comme un contrat, elle vous engage juridiquement, ainsi que l’autre conducteur. 

En cas de désaccord, ne le signez donc pas, et expliquez-en la raison dans la rubrique « observations. » Prenez soin de bien noter toutes les coordonnées des témoins et de l’autre conducteur pour faire avancer l’affaire autrement, puisque selon toute vraisemblance, la méthode « amiable » n’a pas marché… 

Quelques règles de base

  • Je ne refuse jamais de remplir un constat. Même si je peux refuser de le signer.
  • J’écris en français, même si je suis à l’étranger. Les constats sont européens et les sociétés d’assurance le liront sans difficulté.
  • Je n’ajoute plus rien sur le recto après la séparation des deux exemplaires

Note : Dernière chose qu’on ne saurait trop vous conseiller de faire : prenez un maximum de photos de l’accident et des lieux alentour ! Elles pourraient bien vous aider si l’indemnisation tarde à venir.

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