Mise en fourrière : comment récupérer sa voiture ?

Temps de lecture estimé : 6 minutes.

Si vous remarquez que votre véhicule n’est plus à l’endroit où il était stationné, un réflexe s’impose : contacter immédiatement le commissariat ou la gendarmerie la plus proche pour savoir s’il a été mis en fourrière. Si l’enlèvement est confirmé, un certain nombre de démarches sont à réaliser afin de récupérer votre voiture.

Pourquoi votre voiture a été mise en fourrière ?

Un stationnement contrevenant à la loi n’est pas le seul motif justifiant une mise en fourrière. En effet, d’autres situations peuvent entraîner l’enlèvement de votre véhicule. Les principaux sont :

  • l’entrave à la circulation (stationnement en double file, sur une zone interdite, etc.) ;
  • le stationnement sur un emplacement réservé (marché, place handicapée, etc.) ;
  • le stationnement abusif (plus d’une semaine au même endroit par exemple) ;
  • le stationnement dangereux (virage, intersection, etc.) ;
  • un véhicule pas à jour de son contrôle technique ;
  • le dépassement de la vitesse maximale autorisée de 50 km/h ou plus ;
  • un véhicule toujours en infraction après 48 heures (suite à un PV par exemple).

Enlèvement du véhicule : comment le récupérer immédiatement ?

La procédure de mise en fourrière peut être réalisée par un officier de police judiciaire ou un agent de police judiciaire adjoint. Après avoir vérifié que la voiture n’a pas été volée, les forces de l’ordre réalisent une fiche descriptive du véhicule et dressent un procès-verbal sur lequel figurent les motifs de mise en fourrière. L’enlèvement est alors réalisé par une société de remorquage. Si vous assistez à la scène, deux situations vous permettent de récupérer immédiatement votre voiture :

  • L’enlèvement n’a pas débuté: si le transfert est effectué par un véhicule d’enlèvement, vous pouvez récupérer votre voiture si 3 ou 4 de ses roues sont encore au sol. Dans le cas d’un remorquage, la voiture peut être récupérée si elle n’est pas encore en mouvement. Dans ces deux situations, seuls les frais d’opération préalable vous seront demandés (15,20€).
  • L’enlèvement a débuté : vous pouvez malgré tout récupérer immédiatement votre véhicule. Pour cela, il est nécessaire de régler les frais d’enlèvement (ou de vous y engager par écrit) et de libérer sans attendre la voie publique.

Sachez cependant que des sanctions existent si vous faites entrave à l’envoi en fourrière de votre voiture. Vous risquez principalement une amende de 3 750€, une perte de 6 points sur le permis et une suspension de permis de 3 ans. Dans les cas les plus graves, une peine de jours-amende, du travail d’intérêt général ou une peine de 3 mois de prison peuvent également être appliqués.

Comment récupérer sa voiture mise en fourrière ?

En cas d’absence lors de l’enlèvement du véhicule, il est nécessaire de contacter la gendarmerie ou le commissariat le plus proche du lieu de stationnement. Ces derniers pourront ainsi vous confirmer la mise en fourrière et vous indiquer où récupérer votre véhicule.

Si vous ne vous apercevez pas tout de suite de l’enlèvement de votre voiture, une lettre recommandée vous est adressée dans les 5 jours ouvrables qui suivent l’enlèvement. Si vous vous présentez à la fourrière dans les 3 jours, vous devrez uniquement présenter l’attestation d’assurance du véhicule ainsi que votre permis de conduire. Il faudra également régler les frais de fourrière.

La situation est différente si vous n’allez pas récupérer votre voiture dans les 3 jours qui ont suivi l’enlèvement. Pourquoi ? Tout simplement car une expertise de votre véhicule est réalisée à partir du 4ème jour de mise en fourrière. Cette dernière s’intéressera aux points essentiels de sécurité, tels que les freins, les pneumatiques ou la suspension. La procédure pour récupérer votre véhicule va alors dépendre de son état :

  • La voiture est en bon état : vous devez simplement présenter l’attestation d’assurance et votre permis. Il faudra également régler les frais de mise en fourrière et le coût de l’expertise.
  • La voiture nécessite des réparations ou un contrôle technique : vous devez demander une autorisation de sortie auprès de l’autorité dont dépend la fourrière. Une fois les réparations effectuées, il faudra présenter l’attestation d’assurance du véhicule, votre permis de conduire et la facture attestant de l’exécution des réparations (ou de la réalisation du contrôle technique). Les frais de fourrière et d’expertise sont également à payer.
  • La voiture n’est pas en état de circuler : si le véhicule est déclaré épave par l’expertise, celui-ci sera détruit ou vendu. Vous disposez tout de même de 10 jours à compter de la date de notification pour intervenir. Pour récupérer la voiture, vous pouvez procéder à d’importantes réparations ou payer une contre-expertise pour contester la décision. Les frais d’expertise vous seront remboursés s’ils infirment les conclusions de la première expertise.

Mise en fourrière : combien ça coûte ?

Pour récupérer votre véhicule auprès du gardien de la fourrière, le règlement de différents frais peut vous être demandé. Voici les tarifs pratiqués :

  • Immobilisation matérielle : 7,60€
  • Opérations préalables : 15,20€
  • Enlèvement : 119,20 € (150€ à Paris et 126€ à Marseille, Lyon et Toulouse)
  • Garde journalière : 6,31€ par jour (29€ à Paris et 10€ à Marseille, Lyon et Toulouse)
  • Expertise : 61€

Pour ne pas avoir à régler ces différents frais, il est possible de contester la procédure de mise en fourrière. Pour cela, il est nécessaire d’adresser sa demande au procureur de la République rattaché au lieu de l’enlèvement. Dans les 5 jours ouvrables suivant la contestation, une décision est prise pour confirmer ou infirmer la décision de mise en fourrière. Si vous obtenez une décision de relaxe, vous disposez de 6 mois pour réaliser une demande de remboursement.

 

CE QU’IL FAUT RETENIR :

  • Il est possible de récupérer immédiatement son véhicule si au moins 3 roues sont encore au sol ou que le véhicule n’est pas encore en mouvement
  • Si vous ne récupérez pas votre voiture sous 3 jours, une expertise à vos frais est réalisée
  • L’entrave à la mise en fourrière peut être sanctionnée de 3 750€ d’amende

Le point de vue de Laurie

« Si votre véhicule est mis en fourrière, il est primordial d’agir rapidement. En plus de réduire le montant des frais à payer, cela vous évitera d’avoir à passer par la case expertise, pouvant vous obliger à réaliser des réparations. »

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