Téléphone au volant : quelle est la législation ?

Écrit par Pascal Binon le 13 avril 2022

Textos, mails, appels... l’envie est souvent grande de consulter notre smartphone en roulant… au détriment de notre sécurité et de celle des autres. Une pratique dangereuse avec laquelle le législateur et les forces de l’ordre ne plaisantent pas.

Téléphone au volant : quelle est la législation ?

 

Téléphoner en conduisant multiplie par 3 le risque d’accident. Voilà qui plante le décor ! Le smartphone est aussi en tête du top 3 des principales sources de distraction en voiture, juste avant les enfants et les animaux. Un conducteur qui téléphone (même avec un kit mains libres) enregistre entre 30 et 50 % d’informations en moins sur la route. C’est le risque de passer à côté d’une signalisation importante ou d’un piéton qui traverse… De même, lire un message en conduisant multiplie le risque d’accident par 23 ! À 50 km/h, quitter la route des yeux pendant seulement 5 secondes équivaut à parcourir 70 mètres à l’aveugle ! Des chiffres qui font froid dans le dos…

D’après une étude récente menée par Axa Prévention, 80 % des conducteurs interrogés ont avoué utiliser leur smartphone au volant. Un chiffre inquiétant, d’autant plus qu’il est en hausse de 11 % par rapport à l’année précédente. Les cas de figure les plus fréquents sont les passages d’appel (52 %) et le réglage du GPS (45 %), la rédaction de sms (35 %) et la prise de connaissance des notifications en provenance des réseaux sociaux (24 %). Pire encore, 8 % publient des stories ! Par ailleurs, et c’est sans doute une conséquence de l’augmentation de la pratique du télétravail, 15 % envoient des mails au volant et 6 % participent à des réunions ! Voilà qui donne le tournis. Le plus incroyable est que 9 conducteurs sur 10 savent pertinemment que le téléphone est leur première source de distraction quand ils conduisent et qu’ils prétendent être conscients des éventuelles conséquences de telles pratiques.

1. Le téléphone au volant et la loi

Selon le code de la route, le fait de consulter ou manipuler son téléphone est interdit et est passible de sanctions sur lesquelles nous revenons ci-après. Il faut savoir aussi que placer dans le champ de vision un appareil en fonctionnement doté d’un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation est interdit. Trop peu le savent, mais les oreillettes, casques, écouteurs sont tout autant interdits pour tous les usagers de la route. Sachez enfin qu’un véhicule momentanément arrêté sur une voie de circulation pour une cause autre qu’un cas de force majeure est considéré comme étant toujours en circulation.

2. Quelle contravention pour l’usage d’un téléphone au volant ?

Utiliser ou simplement tenir en main un téléphone portable est sanctionné par une amende forfaitaire de 135 € et un retrait de 3 points du permis de conduire. Pour ce qui est de l’installation dans le champ de vision d’un appareil en fonctionnement doté d’un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation, on parle d’une contravention de 5ème classe d’un montant de 1 500 € au maximum ainsi que d’un retrait de 3 points du permis de conduire. L’appareil peut même être saisi par les forces de l’ordre et définitivement confisqué après condamnation du contrevenant par le tribunal. Autre comportement qui ne pardonne pas, tenir en main son téléphone et commettre en même temps une autre infraction. Là, le conducteur risque la rétention de son permis de conduire, rétention qui pourra éventuellement être suivie d’une suspension du permis de conduire pour une durée maximale de 6 mois. ​​Ces infractions sont : 

– Non-respect des règles de conduite (non-respect de l’obligation de circuler sur le bord droit de la chaussée, non utilisation du clignotant) ;

– Non-respect des distances de sécurité ;

-Franchissement/chevauchement des lignes continues et des lignes délimitant les bandes d’arrêt d’urgence ;

– Non-respect des feux de signalisation (rouge et jaune) ;

– Non-respect des règles de dépassement (dépassement dangereux, dépassement par la droite, dépassement par la gauche gênant la circulation en sens inverse, dépassement sans visibilité suffisante vers l’avant, conducteur dépassé ne serrant pas sa droite) ;

– Non-respect de la signalisation imposant l’arrêt ou le céder le passage ;

– Non-respect de la priorité de passage à l’égard des piétons ;

– Non-respect des vitesses (dépassement de la vitesse maximale autorisée en agglomération ou hors agglomération, vitesse excessive ou inadaptée au regard des circonstances).

3. Quelles possibilités pour téléphoner d’une voiture en toute légalité ?

Même si c’est fortement déconseillé, il reste possible de téléphoner en toute légalité en conduisant. Nous avons recensé 5 solutions.

Le kit mains libres de première monte

Aujourd’hui, pratiquement toutes les voitures neuves, même de bas de gamme, disposent d’une connexion Bluetooth grâce à laquelle il est possible d’appairer le téléphone et l’autoradio via lequel les conversations seront retransmises. Autorisées, elles n’en restent pas moins une source de distraction, même si la plupart des applications (celles de messagerie ou de navigation notamment) ne fonctionnent pas tant que le véhicule est en mouvement, à moins de recourir aux commandes vocales.

Le kit mains libres avec transmetteur FM

Alimenté par l’allume-cigare, il utilise une connexion Bluetooth reliée à votre mobile. La conversation est transmise par les haut-parleurs du véhicule mais elle n’est pas toujours de bonne qualité.

Le kit mains libres connecté en Bluetooth avec haut-parleur intégré

Doté d’un micro et d’un haut-parleur, ce dispositif est également alimenté par l’allume-cigare. Il se fixe au pare-soleil et se connecte en Bluetooth à votre téléphone. Certains modèles utilisent un logiciel de reconnaissance vocale.

Le GPS Bluetooth

Nombreux sont les GPS nomades à disposer d’une fonction kit mains libres recourant à une connexion Bluetooth, un micro et un haut-parleur intégré. La qualité du son n’est pas toujours optimale.

L’autoradio de seconde monte avec fonction kit mains libres

Si vous roulez en ancienne, pas d’inquiétude. Optez pour un autoradio équipé d’une connexion Bluetooth. Certains fabricants proposent d’ailleurs des modèles au look vintage.

4. Le smartphone, une source de distraction très risquée

Outre ses nombreuses fonctionnalités, le smartphone a cette faculté de distraire un conducteur de 4 manières différentes :

– De manière visuelle : le conducteur quitte la route des yeux ;

– De manière cognitive : le conducteur se concentre sur la conversation ou sur ce qu’il lit plutôt que sur la route et la conduite ;

– De manière auditive : le conducteur n’est plus attentif aux bruits extérieurs qui peuvent le prévenir d’un éventuel danger ;

– De manière physique : le conducteur ne tient plus son volant à deux mains lorsqu’il compose un numéro, envoie un message ou tient son téléphone en main.

5. Quelles conséquences sur la conduite et la sécurité ?

Utiliser un téléphone au volant a aussi de nombreuses conséquences sur la conduite et la sécurité du conducteur et de ses passagers, mais aussi des autres usagers de la route. Parmi les principales, on citera :

– L’augmentation du temps de réaction et donc de la distance de freinage ;

– La réduction de la distance de sécurité et du champ de vision ;

– La difficulté à maintenir le véhicule dans la voie de circulation, à maintenir une vitesse adaptée et à s’insérer sans danger dans le flux de la circulation ;

– La provocation de stress, de tension voire de frustration ;

– Une moindre conscience de l’environnement.

6. Comment éviter la tentation ? Le guide des bonnes pratiques

Sur la route, quel que soit le type et la durée du trajet, la sécurité doit rester une priorité. Certains auront donc tout intérêt à changer leurs habitudes en voiture. Voici quelques exemples de comportements simples à adopter, mais qui peuvent sauver la vie :

Activez le mode avion : vous ne serez pas distrait ni tenté par aucune vibration ou notification ;

– Plutôt que de garder votre téléphone à portée de main, confiez-le à un passager qui pourra répondre aux appels et messages si c’est vraiment nécessaire ;

– Vous allez prendre la route pour un trajet de plusieurs heures ? Passez vos appels avant le départ et prévenez vos proches que vous ne serez pas joignable pendant une certaine durée.

– Si vous avez un coup de fil urgent à passer ou si vous souhaitez absolument consulter vos messages, arrêtez-vous sur une aire dédiée pour le faire.

– Le meilleur et le plus simple des conseils pour éviter toute tentation, c’est d’éteindre votre téléphone et de le placer hors de votre portée ;

Notons enfin qu’il existe une application nommée « Mode conduite » permettant de bloquer les appels entrants et les notifications une fois activée. L’appli se charge alors d’envoyer automatiquement un message (personnalisable) à vos interlocuteurs pour les informer que vous êtes au volant.

7. Comment récupérer ses points perdus à la suite de l’usage d’un téléphone au volant ?

En 2018, 1 million de points ont été retirés pour usage du téléphone au volant. S’agissant d’une infraction passible d’une contravention de classe 4, la reconstitution totale des points est de 3 ans, à condition évidemment qu’aucune autre infraction ne soit commise durant cette période.

La seconde solution permettant de récupérer des points plus rapidement est de participer à un stage « permis à points » qui vous permettra de récupérer 4 points.

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