Les nouveautés ajoutées au Code de la route en mai 2020

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Les nouveautés ajoutées au Code de la route en mai 2020

La Délégation de la Sécurité Routière a présenté dans un communiqué publié le vendredi 22 mai 2020 l’ensemble des nouvelles mesures s’ajoutant ce même jour aux différentes règles du Code de la route déjà en vigueur dans le décret n°2020-605

De nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 22 mai 2020

L’apparition de nouvelles mesures dans le Code de la route fait partie des événements ayant un impact sur tous les usagers. Attention donc aux personnes qui passent actuellement leur code de la route. D’ailleurs vous pouvez faire des tests de code gratuits sur ornikar.com pour vous entrainer.

Alors, quelles sont exactement ces nouvelles règles qui ont rejoint le Code de la route ?

Mieux sanctionner les infractions associées à un téléphone tenu à la main

Dorénavant, si des automobilistes commettent une infraction au Code de la route tout en tenant leur smartphone en main, ils pourront potentiellement voir leur permis de conduire faire l’objet d’une rétention. Cette rétention pourra alors se transformer en une suspension d’une durée maximale de six mois. En 2018, pas moins de 400 000 conducteurs ont été sanctionnés par les agents des forces de l’ordre parce qu’ils conduisaient tout en tenant leur téléphone à la main.

Fin de l’obligation de posséder un éthylotest dans sa boîte à gants

Si l’obligation de posséder au moins un éthylotest dans son véhicule afin que tous les usagers soient capables de surveiller leur alcoolémie avant de prendre le volant, avait fait débat au moment de son instauration, l’absence de sanction en cas de manquement ainsi que la péremption rapide de ces dispositifs de sécurité ont rendu cette mesure difficilement applicable

Cette mesure a donc laissé la place à une amende visant les débits de boissons et établissements vendant de l’alcool qui ne proposeraient pas d’éthylotests à leurs clients, que ce soit à la vente ou en libre-service.

Les éthylotests antidémarrage pourront rester installés plus longtemps dans les habitacles des voitures

Depuis quelques années, les usagers de la route pris en flagrant délit de conduite en état d’ivresse ont la possibilité de garder leur permis de conduire afin de réaliser les différents trajets professionnels, à la condition de faire installer un éthylotest antidémarrage (EAD) dans leur habitacle. Si auparavant la durée maximale d’obligation de conduire des véhicules équipés d’un EAD était de six mois, celle-ci a été rallongée à une année complète depuis le 22 mai 2020.

Rendre la conduite supervisée plus accessible

Les candidats à l’examen du permis peuvent se réjouir. La Délégation de la Sécurité Routière annonce également que l’ensemble des démarches à réaliser afin de pouvoir accéder à la conduite supervisée suite à un premier échec lors de leur présentation à l’épreuve pratique. Ainsi, plus besoin d’attendre la validation de l’auto-école puis réaliser différents rendez-vous pédagogiques pour commencer la conduite supervisée. Le candidat n’aura besoin que de l’accord de son assureur, et de l’absence d’une mention écrite par l’examinateur le jour de la présentation qui stipulerait que le candidat n’est pas apte à conduire une automobile sous la surveillance d’un accompagnateur.

Mieux protéger les examinateurs lors de l’épreuve pratique

Enfin, une dernière mesure entrée en vigueur en mai dernier vise à mieux protéger les inspecteurs du permis de conduire faisant passer l’épreuve pratique. Pour faire face à la recrudescence de plaintes déposées par des examinateurs suite à une agression de la part d’un candidat en 2018, les préfets des différents départements peuvent dorénavant prononcer une interdiction de se présenter à l’examen pratique d’une durée de deux mois suite à des faits d’outrage et d’une durée de six mois suite à des faits de violence.

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