Changer le numéro du département sur ses plaques d’immatriculation

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Pour circuler en toute légalité, chaque automobiliste doit équiper son véhicule de plaques d’immatriculation homologuées, à l’avant et à l’arrière. Obtenues grâce au certificat d’immatriculation, elles permettent d’identifier votre voiture sur le registre national des véhicules et ont bien évoluées depuis leur création au début du siècle dernier. Aujourd’hui et depuis 2009, le choix du numéro de département figurant sur la plaque d’immatriculation revient à l’automobiliste. Mais alors, peut-on changer ce numéro à tout moment ? Que dit la législation à ce niveau ?

Plaques d’immatriculation : des règles à respecter

Véritable carte d’identité du véhicule, la plaque d’immatriculation minéralogique de votre voiture doit respecter les normes d’homologation et être fixées de manière visible et inamovible. De nombreux professionnels agréés proposent des plaques d’immatriculation en aluminium ou en plexiglas, sur lesquelles les informations doivent correspondre identiquement aux informations présentes sur votre carte grise.

La personnalisation des plaques d’immatriculation

Depuis 2009, le département inscrit sur vos plaques d’immatriculation ne dépend plus obligatoirement du lieu inscrit sur votre certificat d’immatriculation. L’identifiant départemental, visible sur la partie droite de la plaque d’immatriculation, peut être choisi à votre convenance lors de la commande des plaques d’immatriculation.

Par la suite, il est interdit d’apposer sur vos plaques quelconque autocollant, qu’il s’agisse d’un identifiant de département ou d’une autre personnalisation. Si vous souhaitez changer d’identifiant de département, il vous faudra impérativement renouveler vos plaques d’immatriculation chez un professionnel.

 

Le point de vue d’Antoine

« Même si en cas de contrôle, les forces de l’ordre peuvent dans certains cas offrir une certaine tolérance à ce sujet, aborder la législation actuelle des plaques d’immatriculation peut vous permettre d’éviter une amende forfaitaire de quatrième classe, soit 135 euros. »

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