Bonus écologique pour voiture : quels sont les critères pour l’obtenir ?

Vous envisagez d’acheter ou de louer un véhicule électrique ou à hydrogène ? Vous êtes peut-être éligible au bonus écologique ! C’est une aide financière mise en place par le Gouvernement pour favoriser la transition écologique. Mais comment est calculée cette prime et comment l’obtenir ? Les experts de chez Reezocar vous disent tout ce qu’il faut savoir sur le bonus écologique pour voiture !

Qu’est-ce que le bonus écologique d’une voiture ?

Le bonus écologique est une prime mise en place par le Gouvernement pour encourager l’utilisation de voitures moins polluantes. Cette mesure vise à aider les particuliers et les professionnels à louer ou acheter des véhicules électriques ou à hydrogène. Pour les particuliers, cette aide financière est aussi valable pour les voitures d’occasion.

Le montant du bonus écologique est établi en fonction de 3 critères :

1. Le prix de la voiture électrique ou à hydrogène ;

2. La nature du demandeur (particulier ou entreprise reconnue comme personne morale) ;

3. Le revenu fiscal de référence (RFR) du demandeur si c’est un particulier.

Le bonus écologique pour une voiture particulière peut aller jusqu’à 7 000 euros. Si le bénéficiaire est résident d’un département d’outre-mer, l’aide peut être majorée de 1000 euros.

Combien de fois peut-on toucher la prime du bonus écologique ?

La prime peut être versée une fois par personne tous les 3 ans au maximum. Elle est réservée aux personnes majeures domiciliées en France. Les conditions de son obtention diffèrent si le véhicule est acheté, loué, neuf ou d’occasion.

Attention : les mesures liées à la location ou à l’acquisition d’un véhicule électrique ou à hydrogène devraient être mises à jour courant 2024. En attendant, les dispositions entrées en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2023 restent d’actualité. Pour vous tenir au courant des évolutions, consultez les informations actualisées régulièrement sur la page du service public.

Comment bénéficier du bonus écologique pour un véhicule neuf ?

Pour être éligible au bonus écologique, votre véhicule neuf doit répondre aux critères suivants :

• Il entre dans la catégorie des voitures particulières (VP).

• Il est soit acheté, soit loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 années minimum. La location longue durée (LLD) est tout à fait recevable pour toucher la prime.

• Il est immatriculé en France dans une série définitive.

• Il n’est pas vendu dans l’année suivant sa location ou son achat. Il n’est pas non plus vendu avant d’avoir roulé au moins 6 000 km. Dans le cas contraire, vous devrez restituer l’aide financière perçue dans les 3 mois suivant la vente.

• Il fonctionne exclusivement à l’électricité ou à l’hydrogène, ou grâce à une combinaison des 2.

• Son coût d’acquisition est inférieur ou égal à 47 000 € TTC, location ou achat des batteries électriques inclus.

• Sa masse en ordre de marche est inférieure à 2400 kg. Il s’agit du poids du véhicule lorsqu’il est en état de rouler : réservoir plein et équipements standard inclus. Vous pouvez trouver ces informations dans la case G de la carte grise.

• Il obtient un score environnemental minimal de 60 points sur 80. Le score environnemental dépend des émissions de CO2 générées lors de la fabrication de l’automobile. Il est calculé par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie selon des critères très précis.

Comment bénéficier du bonus écologique pour une voiture d’occasion ?

Pour pouvoir recevoir le bonus écologique, votre voiture électrique ou à hydrogène d’occasion doit remplir les conditions suivantes :

• Elle entre dans la catégorie des voitures particulières (VP).

• Elle est soit achetée, soit louée dans le cadre d’un contrat de location de 2 années ou plus (LLD par exemple).

• Elle a reçu une 1ʳᵉ immatriculation au minimum 2 ans avant la date de la facture d’achat ou de versement du 1ᵉʳ loyer. Dans le cas contraire, la prime devra être restituée dans les 3 mois suivant la vente.

• Elle est immatriculée en France dans une série définitive.

• Elle n’est pas achetée à un membre de votre foyer fiscal.

• Elle n’est pas vendue dans les 2 années qui suivent la date de facturation ou le versement du 1ᵉʳ loyer.

• Elle fonctionne exclusivement à l’électricité ou à l’hydrogène, ou grâce à une combinaison des 2.

Quel est le bonus écologique pour une voiture neuve de particulier ?

Vous souhaitez connaître le montant du bonus écologique pour l’acquisition ou la location d’un véhicule neuf électrique ou à hydrogène ? Selon les dispositions en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, l’aide financière diffère si votre revenu fiscal de référence est inférieur ou supérieur à 14 089 €.

Votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas 14 089 €

Si votre RFR est inférieur ou égal à 14 089 €, le bonus :

• s’élève à 27 % du coût TTC du véhicule, batterie électrique incluse ;

• est plafonné à 5 000 € et majoré de 2 000 €.

Prenons un exemple :

1. Vous achetez un véhicule électrique neuf 23 000 €.

2. Le bonus est calculé comme suit : 23 000 x 27 % = 6210.

3. En additionnant le plafond de 5 000 € et la majoration de 2 000 €, on atteint 7 000 €.

4. Le bonus écologique sera donc de 7 000 €.

Vous résidez en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Mayotte ou à la Réunion ? Vous pouvez profiter d’une surprime de 1000 €. Une condition à cela cependant : votre nouvelle voiture doit rouler dans votre département d’outre-mer de résidence pendant au moins 6 mois après son acquisition.

Votre revenu fiscal de référence dépasse 14 089 €

Si votre RFR est supérieur à 14 089 €, le bonus :

• s’élève à 27 % du coût TTC du véhicule, batterie électrique incluse ;

• est plafonné de 5 000 € sans majoration.

Reprenons notre exemple précédent :

1. Vous achetez une voiture électrique neuve 23 000 €.

2. Le bonus est calculé comme suit : 23 000 x 27 % = 6210.

3. L’aide étant plafonnée à 5 000 €, votre bonus écologique sera donc de 5 000 €.

Vous êtes domicilié en outre-mer ? L’aide est augmentée de 1 000 € si vous utilisez votre nouveau véhicule dans votre département de résidence pendant les 6 mois qui suivent son acquisition.

À combien s’élève le bonus écologique pour un véhicule d’occasion ?

Selon les dispositions en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, le bonus écologique est fixé à 1000 € pour les véhicules d’occasion. Cette aide n’est dépendante ni du coût du véhicule ni de vos ressources personnelles.

Notez cependant que le montant cumulé des aides financières pour un même véhicule est limité. Il ne doit pas dépasser le coût TTC à l’achat.

Vous vous demandez si vous pouvez obtenir un coup de pouce financier pour acquérir un modèle hybride ? Consultez notre article sur les aides à l’achat d’une voiture hybride sur le blog de Reezocar ! ****

Quel est le montant du bonus écologique pour une voiture de société ?

Vous souhaitez équiper votre entreprise de voitures de service électriques ou à hydrogène ? Selon les dispositions en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, vous pouvez prétendre à un bonus écologique de 3 000 euros.

Attention cependant : cette aide financière n’est valable que pour l’acquisition ou la location d’un véhicule neuf. Les véhicules d’occasion ne sont pas éligibles à la prime pour les personnes morales.

Le saviez-vous ? Vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux pour une voiture d’entreprise, que ce soit dans le cadre d’un achat ou d’une location !

Peut-on cumuler les aides pour l’achat ou la location d’une voiture écologique ?

Si vous décidez d’acheter ou de louer un véhicule moins polluant, sachez qu’il est possible de cumuler plusieurs aides financières. En effet, vous êtes peut-être éligible :

• au bonus écologique ;

• à la prime à la conversion, pour la mise à la destruction de vos véhicules polluants ;

• à la prime au rétrofit, pour la transformation de votre ancienne motorisation thermique en motorisation électrique :

• à l’aide au leasing électrique, pour la location avec option d’achat (LOA) de voitures électriques uniquement.

Attention cependant : le cumul de ces aides ne peut pas dépasser le coût d’acquisition TTC pour une même voiture.

Les sommes suivantes sont comptées dans le montant cumulé :

• la majoration du bonus écologique pour les résidents d’outre-mer ;

• la surprime « zone à faibles émissions mobilité » accordée en complément de la prime à la conversion et de la prime rétrofit sous certaines conditions.

Informez-vous sur toutes les aides dont vous pouvez bénéficier et veillez à les inclure dans votre calcul avant de choisir votre nouveau véhicule !

Comment obtenir le bonus écologique ?

Il existe deux façons de percevoir le bonus écologique : vous pouvez remplir un formulaire sur internet ou demander au vendeur automobile de vous en faire l’avance.

1. Demandez au vendeur automobile de déduire le bonus du prix au moment de l’achat

Le vendeur automobile peut consentir à vous avancer le montant du bonus au moment du paiement. Dans ce cas, il déduit simplement la prime du coût de votre véhicule et se fait rembourser plus tard.

Soyez attentif : le professionnel doit obligatoirement faire figurer le bonus accordé et son éventuelle majoration sur la facture.

2. Formulez une demande à titre personnel sur internet

Si le vendeur automobile n’accepte pas de vous avancer le montant du bonus, vous devez effectuer vous-même la demande en ligne. Pour cela, rendez-vous sur la page du service public.

• Dans le cadre d’un achat, la demande doit être envoyée dans les 6 mois qui suivent la date de facturation.

• Dans le cadre d’une location : la demande doit être envoyée au plus tard 6 mois après la date de versement du 1ᵉʳ loyer.

Vous cumulez le bonus écologique avec la prime à la conversion ? Dans ce cas, vous devez formuler une demande unique pour obtenir ces deux aides.

Vous cherchez plus d’informations sur l’univers de l’automobile ? Sur le blog de Reezocar, nous partageons nos conseils dans de nombreux articles pour vous aider à choisir des véhicules moins polluants. Découvrez dès maintenant notre comparatif hybride VS électrique !
#conclusion
#si tu devais recommander 1 ou plusieurs sujets pour continuer la lecture (qu’ils soient écrits ou non)