Qui est propriétaire en cas de LOA ?

Vous souhaitez vous plonger dans la grande aventure du leasing automobile, un mode de financement qui séduit de plus en plus d'adeptes, particuliers comme professionnels. Cette solution innovante permet en effet de bénéficier de l'usage d'un véhicule flambant neuf ou d'occasion, sans en assumer l'achat initial. Le système vous ouvre les portes d'un choix de voitures diversifié, tout en maîtrisant votre budget. Mais, une question revient constamment quant au financement en leasing : en devenant conducteur d'un véhicule en LOA (Location avec Option d'Achat), à qui appartient réellement la voiture ? Une interrogation légitime qui mérite un éclairage. La réponse n'est pas aussi directe qu'il y paraît, surtout lorsqu'on compare la LOA à son cousin proche, la location longue durée (LDD). Voyons ensemble comment ces subtilités contractuelles déterminent les droits de propriété de la voiture et ce que cela signifie pour vous en termes de carte grise et de responsabilités.

À qui appartient une voiture en LOA ?

La question de la propriété d'un véhicule en LOA, ou Location avec Option d'Achat, suscite souvent de l'intérêt et parfois même un peu de confusion. Pour clarifier les choses, tournons notre regard vers les principes juridiques et contractuels qui régissent cette formule de leasing.

Le bailleur, propriétaire légal du véhicule

Dans le cadre de la LOA, le propriétaire légal du véhicule n'est autre que le bailleur. Mais qui est-il ? Il s'agit tout simplement de l'organisme de financement qui, après avoir acheté le véhicule choisi par le client, le met à sa disposition pour une période déterminée via un contrat de leasing. Cette nuance de propriété est essentielle et influence directement plusieurs aspects de l'utilisation du véhicule par le locataire.

Les implications du statut de propriétaire loueur

• Disposition légale et contractuelle : le loueur, en tant que propriétaire légal, détient les droits sur le véhicule. Le contrat qui lie le bailleur au locataire précise cette disposition et encadre l'utilisation du véhicule.

• Loyer en contrepartie d'une utilisation : le locataire règle un loyer mensuel au propriétaire, en contrepartie de l'utilisation du véhicule. Ce loyer est calculé de manière précise et prend en compte plusieurs éléments, notamment :

  • Le prix d'achat du véhicule.

  • L'apport initial, souvent effectué sous forme de premier loyer majoré par le locataire (l'apport n'est pas obligatoire dans le cadre d'une LOA, contrairement à un crédit auto).

  • Le nombre de kilomètres annuels autorisés.

  • La durée du contrat de location.

Grâce à cette formule, le locataire bénéficie d'une grande flexibilité. Il peut rouler avec le véhicule comme s'il en était le propriétaire, avec toutefois une distinction claire sur le plan légal.

Qui doit payer le contrôle technique en LOA ?

Lorsque vous optez pour une Location avec Option d'Achat (LOA) ou une Location Longue Durée (LLD), la question du contrôle technique peut s'avérer délicate et soulève souvent des interrogations. Comprendre qui, du locataire ou du loueur, doit prendre en charge cette formalité requiert une attention particulière aux détails de votre contrat de leasing.

Cas généraux de prise en charge

Véhicule neuf en LOA ou en LLD : pour les véhicules neufs, le premier contrôle technique doit être réalisé au plus tôt avant le quatrième anniversaire de la voiture. Si votre contrat de LOA ou de LLD se termine avant cette échéance, vous n'aurez pas à vous soucier de cette étape. Il reviendra au loueur, une fois le véhicule restitué, d'organiser et d'assumer les frais afférents.

Cas spécifiques selon la durée et le type de véhicule

LOA et véhicule de plus de 4 ans : Si votre contrat de LOA excède 4 ans ou si le véhicule en question est d'occasion ou que vous souhaitez vendre votre voiture en leasing, la question du contrôle technique s'impose. Plusieurs scenarii sont dès lors envisageables :

• Pas de mention dans le contrat : en l'absence d'indications spécifiques, la responsabilité revient généralement à l'organisme de location. Il est donc essentiel que ce dernier vous informe des démarches à suivre, la prise en charge financière lui incombant.

• Inclusion dans un contrat d'entretien : certains contrats le prévoient explicitement parmi les services proposés. Dans ce cas, il vous suffira de contacter le loueur pour organiser le rendez-vous, sans vous préoccuper des coûts associés.

• Rendez-vous par le locataire, remboursement par le propriétaire : il peut arriver que le propriétaire laisse l'organisation du rendez-vous à votre charge, mais s'engage à rembourser les frais engagés. Vous devez alors prendre rendez-vous et avancer les frais, pour être remboursé par la suite.

Cas où le locataire assume toutes les responsabilités

Certaines conditions de contrat de LOA stipulent que le contrôle technique relève entièrement de la responsabilité du locataire. Dans cette configuration, non seulement l'organisation du rendez-vous, mais également le règlement des frais vous incombent, sans possibilité de remboursement.

Lisez attentivement les termes de votre contrat de LOA avant de vous engager pour savoir à qui reviennent les obligations légales. Cela vous permettra d'éviter des surprises désagréables et d'assurer une gestion fluide et sans stress de votre voiture en location.

Achat d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?

L'achat ou, plus précisément, la location d'un véhicule en leasing, que ce soit via une Location avec Option d'Achat (LOA) ou une Location Longue Durée (LLD), implique une série de démarches administratives spécifiques, notamment en ce qui concerne l'obtention de la carte grise ou certificat d'immatriculation. Il est important de bien comprendre le processus pour éviter tout contretemps.

La carte grise en LOA

• Mention sur la carte grise : le processus d'obtention de la carte grise pour un véhicule en LOA comporte quelques particularités. Bien que la voiture soit louée, et donc pas entièrement votre propriété jusqu'à l'exercice de l'option d'achat, la carte grise mentionne les informations suivantes :

  • Nom de l'organisme prêteur en ligne C.1, en tant que propriétaire.

  • Votre nom et adresse apparaissent aux lignes C.4.1 et C.3, clarifiant ainsi votre statut de locataire du véhicule.

• Prise en charge des démarches : l'organisme financier ou le loueur s’occupe de l'ensemble des formalités nécessaires à l'immatriculation du véhicule. Cette étape est généralement effectuée immédiatement après la signature du contrat de LOA afin que tout soit en ordre pour la livraison.

• Frais d'immatriculation : bien que la société de leasing se charge des démarches, il est courant que les frais liés à l'immatriculation soient facturés au locataire. Il est donc important de se renseigner sur ces coûts annexes lors de la signature de votre contrat de LOA.

Assurance voiture et entretien

Concernant la LOA, les responsabilités ne sont pas si différentes que si vous achetiez votre voiture. Si le véhicule est à votre charge, il en va de même pour son assurance. Vous devez souscrire une assurance auto adaptée et prendre à votre charge l'entretien du véhicule durant toute la durée du contrat. Cependant, selon les options choisies lors de la signature du contrat, l'organisme de financement peut vous proposer les réparations de votre voiture.

Pour résumer, même avec une LOA vous devez posséder une carte grise qui mentionne le numéro d'immatriculation de la voiture, le nom du propriétaire bailleur, ainsi que votre nom et votre adresse. Selon si vous choisissez le leasing ou l'achat à crédit, les formalités administratives diffèrent, ainsi que votre statut, avec le leasing, vous êtes locataire de votre véhicule.