Permis de conduire : quels changements en 2024 ?
Permis de conduire : les nouveautés pour 2024
Le permis de conduire connaît plusieurs grandes nouveautés en 2024. Abaissement de l’âge de passage de l’épreuve pratique, dématérialisation, fin du retrait de point pour les « petits » excès de vitesse… découvrez tout ce qui change cette année.
La possibilité d’obtenir le permis de conduire dès 17 ans
Depuis le 1er janvier 2024, il est possible d’obtenir le permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette mesure, adoptée dans le cadre du décret du 20 décembre 2023 portant abaissement de l’âge minimal d’obtention de la catégorie B du permis de conduire à dix-sept ans, permet désormais de s’inscrire à l’épreuve pratique et de conduire seul dès 17 ans, à condition d’avoir obtenu le permis B. Pour passer l’épreuve pratique, deux conditions restent néanmoins nécessaires :
- avoir obtenu le Code de la route : vous pouvez désormais le passer dès 15 ans via la conduite accompagnée (16 ans dans les autres cas) ;
- avoir réalisé au moins 20 heures de conduite avec un formateur (13 heures pour le permis en boîte automatique).
Auparavant, il était déjà possible d’obtenir le permis de conduire B à partir de 17 ans grâce à la conduite accompagnée. En revanche, il fallait attendre ses 18 ans pour pouvoir rouler sans accompagnant. Cette mesure vise à renforcer l’autonomie des jeunes, notamment en zone rurale, en favorisant leur accès à l’emploi et aux études.
Fin du retrait de point pour les petits excès de vitesse
Comme le dispose le décret du 6 décembre 2023 portant suppression de la réduction d’un point du permis de conduire pour les excès de vitesse inférieurs à 5 kilomètres par heure, les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h n’entrainent plus de perte de point depuis le 1er janvier 2024. Auparavant, ce type d’infraction faisait automatiquement perdre un point à l’automobiliste.
Désormais, les « petits » excès de vitesse ne seront plus sanctionnés que d’une amende forfaitaire : son montant est de 68 € pour les excès sur route et de 135 € pour les excès en ville. Seuls les excès de vitesse compris entre 5 et 19 km/h sont dorénavant sanctionnés du retrait d’un point au permis de conduire. Le gouvernement justifie principalement cette mesure par le fait que la moitié des points retirés l’était justement pour des excès de vitesse de moins de 5 km/h.
La dématérialisation du permis de conduire
Depuis le 14 février 2024, les automobilistes peuvent présenter leur permis de conduire au format dématérialisé, notamment en cas de contrôle des forces de l’ordre. Expérimenté dans 3 départements depuis mai 2023, ce dispositif a été généralisé à l’ensemble du territoire. À terme, le permis dématérialisé pourra aussi être présenté lors de la location d’un véhicule, comme l’indique le communiqué du Ministère de l’Intérieur.
Mais attention, une simple photo de votre permis sur votre téléphone ne suffit pas. Vous devez en effet enregistrer votre permis de conduire sur l’application France Identité. Plusieurs étapes sont nécessaires :
- téléchargez l’application France Identité, disponible sur Android et iOS ;
- enregistrez votre carte nationale d’identité dans l’application ;
- réalisez une demande de RIR (relevé d’information retreint) sur le site Mes points Permis ;
- depuis l’application France Identité, scannez le QR Code présent sur le RIR pour obtenir votre permis au format dématérialisé.
Bon à savoir : vous devez impérativement avoir une carte d’identité au nouveau format carte bancaire, délivrée depuis 2021, pour utiliser France Identité. Sachez d’ailleurs que vous ne pouvez pas demander son renouvellement anticipé pour bénéficier du nouveau format, sauf en cas de motif légitime (expiration, perte, changement d’adresse, etc.).
La fin du délai pour transformer son permis boîte auto
Vous êtes titulaire du permis B limité aux véhicules d’une boîte de vitesse automatique ? Jusqu’à présent, vous deviez attendre 3 mois après son obtention pour le convertir en boîte manuelle en suivant une formation de 7 heures. Comme le dispose un arrêté du 15 février 2024, ce délai de « conversion » est désormais supprimé.
Dorénavant, vous pouvez donc suivre la formation de 7 heures permettant de conduire un véhicule équipé en boîte manuelle dès la date d’obtention du permis de conduire boîte automatique. Cette formation évolue elle aussi : elle prévoit notamment 2 heures de formation sur un simulateur de conduite, contre 1 heure auparavant. Pour le gouvernement, cette mesure vise à encourager les jeunes à passer le permis sur un véhicule automatique en raison de la démocratisation des véhicules hybrides et électriques, non pourvus d’une boîte manuelle. Un phénomène qui est amené à s’accentuer avec l’interdiction de produire des véhicules thermiques à l’horizon 2035.
Le CPF pour financer son permis moto
Jusqu’à présent, le Compte personnel de formation (CPF) permettait uniquement de financer le Code de la route et le permis pour conduire une voiture, un poids lourd ou des transports en commun. Depuis le 12 janvier 2024, le CPF permet de financer d’autres types de permis, à savoir ceux permettant de conduire :
- une moto ;
- une voiturette ;
- un véhicule léger tractant une remoque lourde.
Le permis que vous souhaitez financer via le CPF doit néanmoins avoir un lien avec votre activité professionnelle. En effet, il est impératif qu’il vous permette de conserver votre emploi ou de concrétiser un projet professionnel. De plus, vous ne devez pas avoir fait l’objet d’une suspension de votre permis de conduire pour une autre catégorie de véhicule.
L’abandon de la visite médicale tous les 15 ans
Pendant un temps, l’Union européenne a songé à instaurer une visite médicale tous les 15 ans, incluant un examen portant à la fois sur la vue, l’audition et les réflexes. Cet examen aurait pu amener l’individu à perdre le permis de conduire en cas de résultats défavorables.
Le Parlement européen a finalement fait marche arrière : il impose uniquement à l’automobiliste de s’auto-évaluer lors de la délivrance et du renouvellement du permis. Les États membres gardent toutefois la possibilité d’instaurer un examen médical à l’échelle nationale. La mesure pourrait donc revenir au cœur du débat en France.
