Combien de temps pour faire une carte grise ?

Qui dit changement de véhicule dit renouvellement de carte grise. La question que se posent tous les conducteurs : combien de temps pour faire une carte grise ? Que vous soyez un automobiliste expérimenté ou que vous veniez d’acquérir votre premier véhicule, il est préférable de connaître les démarches à suivre et les délais à prévoir pour obtenir ce précieux sésame. 

 

Dans cet article, nous allons vous guider pas à pas dans le processus d’obtention d’une carte grise, en vous fournissant des informations claires et précises. Alors, attachez votre ceinture, et en route pour obtenir votre carte dans les meilleurs délais !

Quel est le délai pour faire une carte grise ?

Vous l’avez sans doute remarqué, l’époque où vous deviez vous rendre à la préfecture, et faire la queue des heures durant, pour obtenir votre carte grise est révolue. En effet, depuis 2009, les services de l’État ont mis en place un nouveau système d’immatriculation des véhicules, appelé autrement le SIV. Et depuis novembre 2017, les bureaux des cartes grises des préfectures ne reçoivent plus de public. Désormais, tout se passe en ligne et c’est via internet que vous devez effectuer votre demande. 

 

C’est donc à l’aide du site de l’État ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) que vous pourrez déclarer : 

 

• la vente ou le don de votre ancienne voiture ;
• un changement d’adresse ;
• l’achat d’un nouveau véhicule ;
• l’achat d’un véhicule d’occasion;
• la mise en circulation d’un véhicule européen pour la première fois en France.

 

En cas de perte de votre carte grise, c’est également auprès de l’ANTS que vous pourrez obtenir votre nouveau document.

Après les démarches effectuées en ligne (sur lesquelles nous reviendrons plus tard), vous recevrez votre document de manière sécurisée par courrier suivi remis contre signature. En général, cela prend environ 7 jours ouvrés, soit les jours où les entreprises et les administrations sont ouverts, soit 5 jours par semaine.

Cependant, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou si elle nécessite une analyse supplémentaire par le service instructeur. La fabrication de la carte grise ne peut être lancée qu’après cette étape. Notez que le délai peut également être prolongé en fonction du nombre de demandes en cours de traitement. Malheureusement, ce fâcheux paramètre ne peut se prévoir à l’avance.

Si vous êtes absent lors de la livraison du courrier, un avis de passage sera déposé et vous aurez 15 jours pour récupérer votre document à La Poste. Si ce délai est dépassé, le titre sera retourné à l’expéditeur. Dans ce cas, vous devez contacter l’ANTS pour qu’il vous soit renvoyé.

Si votre demande nécessite l’envoi d’une nouvelle carte grise, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) après avoir effectué votre demande sur le site de l’ANTS. Ce document vous permettra de circuler en France pendant 1 mois en attendant la confection et l’envoi de votre carte grise définitive.

Bon à savoir : la conversion d’une ancienne immatriculation en numéro SIV n’a aucune incidence sur la validité du contrôle technique. Le procès-verbal du contrôle technique reste valable.

Puis-je faire la carte grise après 1 mois ?

Si vous avez dépassé le délai d’un mois pour faire votre carte grise suite à un changement comme une vente ou un déménagement, ne vous inquiétez pas ! La procédure pour obtenir la carte grise reste la même que si vous l’aviez faite dans les délais.

Il n’y a aucune sanction si vous régularisez votre situation de votre propre initiative. Vous n’avez pas non plus besoin d’engager une procédure d’urgence.

Pour faire votre demande, si vous avez dépassé les délais, vous pouvez vous rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Là, vous pourrez télécharger les justificatifs nécessaires et effectuer le paiement par carte bancaire. Si vous préférez, vous pouvez également mandater un professionnel habilité par le ministère. Ces professionnels peuvent être des plateformes en ligne accessibles 24/7, des garagistes, des concessionnaires ou encore des loueurs de voiture.

Quelles conséquences en cas de dépassement du délai pour changer sa carte grise ?

Si nous vous expliquions ci-dessus qu’il n’y a pas de sanctions prévues après avoir dépassé le délai d’un mois lors de votre demande de carte grise, c’est sur la route que les choses se corsent. En effet, les forces de l’ordre peuvent effectuer des contrôles aléatoires des conducteurs de voitures immatriculées. Et en France, vous avez l’obligation de circuler muni de votre carte grise, ou alors avec votre certificat provisoire. Il est donc important d’avoir en sa possession le certificat d’immatriculation. Si vous ne l’avez pas, vous risquez une contravention de 11 €. Cependant, vous avez la possibilité de présenter votre certificat d’immatriculation dans les 5 jours dans une gendarmerie ou un commissariat de police pour éviter cette amende.

 

En ce qui concerne les changements d’adresse non effectués sur la carte grise, les contraventions automatiques sont envoyées à l’adresse du titulaire figurant sur la carte. Si vous ne les recevez pas, vous risquez une majoration de l’amende. Par exemple, une amende de 68 € peut passer à 180 € si elle n’est pas réglée dans les 45 jours. Au-delà de ce délai, le trésor public engagera des poursuites et une opposition sera inscrite sur le véhicule, empêchant ainsi sa vente.

Est-ce que je peux conduire en attendant ma carte grise ?

Pas de panique, même si vous attendez votre carte grise, vous pouvez quand même prendre le volant ! C’est pour cela, que le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) existe. Il vous permet de circuler en France pendant 1 mois en attendant de recevoir la carte grise définitive.

 

Si vous avez fait votre demande de carte grise en ligne, suite à l’achat d’une voiture lors d’un salon par exemple, vous pouvez télécharger et imprimer ce certificat provisoire d’immatriculation (CPI) via le téléservice.

 

Si vous préférez passer par un professionnel habilité, il vous remettra directement en version papier le CPI.

 

Le CPI est valable pendant 1 mois et vous permet d’utiliser le numéro d’immatriculation définitif du véhicule. Ainsi, vous pouvez poser les plaques d’immatriculation sans problème.

 

Vous pouvez donc conduire en toute tranquillité en attendant de recevoir votre carte grise définitive !

 

Comment obtenir plus rapidement la carte grise ?

C’est dans l’optique de raccourcir les délais d’obtention de la carte grise que l’État a changé son fonctionnement. Désormais, obtenez votre carte grise plus rapidement grâce à la méthode express en ligne sur le site de l’ANTS.gouv.

 

Bien que des points numériques soient disponibles dans certaines préfectures et sous-préfectures, ils ne permettent pas d’obtenir une carte grise express, car ils fonctionnent uniquement sur rendez-vous et avec des horaires limités.

 

Autre méthode pour obtenir votre carte grise rapidement, vous pouvez faire appel à des professionnels de l’automobile tels que des garages, concessionnaires ou votre société de leasing. Ils se chargent d’effectuer les démarches pour votre compte. Vous pouvez également opter pour une plateforme spécialisée dans les démarches de carte grise en ligne.

 

Quels sont les documents à fournir pour recevoir ma carte grise express ?

Avant de vous connecter pour entamer vos démarches, découvrez la liste des documents requis pour obtenir une carte grise en un temps record ! Car pour éviter tout retard dans l’obtention de votre carte grise, il est crucial de fournir les documents appropriés selon l’objet de votre demande d’immatriculation. 

 

Achat d’un véhicule d’occasion

Pour immatriculer votre voiture d’occasion suite à un achat, il vous faudra :

 

1. Le formulaire de demande d’immatriculation (document cerfa 13750)
2. Une pièce d’identité en cours de validité
3. Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
4. L’exemplaire acheteur du certificat de cession (document cerfa 15776)
5. Le permis de conduire du titulaire principal
6. L’attestation d’assurance
7. L’ancienne carte grise barrée
8. Le procès-verbal de contrôle technique, obligatoire pour les voitures de plus de 4 ans.

 

En fournissant ces documents, vous vous assurez d’un traitement rapide de votre demande de carte grise. 

 

Immatriculer pour la première fois une voiture

Pour immatriculer une voiture en France pour la première fois, voici la liste des 4 documents à fournir : 

 

• le cerfa 13750*07 (sert de demande d’immatriculation, certificat de conformité),
• une pièce d’identité en cours de validité,
• le certificat de conformité délivré par le constructeur ou équivalent,
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

 

Si par ailleurs le véhicule vient de l’étranger, il vous faudra ajouter le quitus fiscal.

 

Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre, un mandat doit être fourni ainsi que sa pièce d’identité.

 

 

Quel est le tarif d’une carte grise ?

Le coût d’un certificat d’immatriculation en ligne ne peut pas être défini de manière précise. Cependant, plusieurs taxes sont prévisibles :

• La taxe régionale, qui peut être réduite voire exonérée dans certains cas, comme pour les véhicules électriques.
• La taxe CO₂ : Cette taxe s’applique aux véhicules mis en service après le 1er juin 2004. Si vous achetez une voiture d’occasion polluante, vous devrez payer une taxe additionnelle lors de l’établissement du certificat d’immatriculation.
• La redevance d’acheminement.
• Les frais de gestion, qui s’élèvent à 11€ à partir de 2023.
• La taxe pour la formation professionnelle dans les transports, applicable aux cartes grises des utilitaires.

En plus de ces taxes, il est possible que des frais de service soient ajoutés par un tiers facilitant la démarche.

Bon à savoir : il n’est pas possible de payer sa carte grise en plusieurs fois sur le site de l’ANTS.

Quel est le prix d’une carte grise d’une voiture de plus de 10 ans ?

Les régions appliquent une taxe sur la carte grise en fonction du nombre de chevaux fiscaux et de l’âge du véhicule. Voici comment cela fonctionne :

Pour immatriculer une voiture particulière ou de tourisme

• Si le véhicule a moins de 10 ans, la taxe est égale à 1 fois le prix de base.
• Si le véhicule a plus de 10 ans, le prix de la carte grise est réduit de moitié, soit 1/2 fois le prix de base.

Pour immatriculer un utilitaire avec un poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur à 3,5 tonnes

• Si le véhicule a moins de 10 ans, la taxe est égale à 1 fois le prix de base.
• Si le véhicule a plus de 10 ans, le prix de la carte grise est réduit de moitié.

Pour immatriculer un utilitaire avec un PTAC égal ou supérieur à 3,5 tonnes :

• Si le véhicule a moins de 10 ans, la taxe est réduite de moitié.
• Si le véhicule a plus de 10 ans, la taxe correspond à 1/4 du prix de base.

Comment savoir quand je vais recevoir ma carte grise ?

Depuis le 15 avril 2009, grâce au Système d’immatriculation des véhicules (SIV), vous pouvez faire appel à un professionnel agréé par le Ministère de l’Intérieur pour traiter votre demande de carte grise. Le SIV a simplifié et modernisé le processus de délivrance des cartes grises en centralisant leur impression au sein de l’Imprimerie Nationale. C’est cette institution qui se charge de l’impression de tous les titres réglementaires, y compris les cartes grises, commandés par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Rappelons que l’ANTS propose également sa propre plateforme en ligne pour les demandes de carte grise. Mais, contrairement aux sites en ligne, cette plateforme ne permet pas de suivre l’avancement de votre demande lorsque celle-ci est en cours d’analyse par le service instructeur. Sur les plateformes, vous serez informé de la réception de votre dossier, puis, alerté en cas de document manquant.

Vous êtes ainsi informé des différentes étapes de traitement de votre demande de carte grise, que vous pouvez également suivre via votre espace client. Une fois produite, votre carte grise vous est envoyée par lettre recommandée directement à votre domicile.

Comment savoir si une demande d’immatriculation est en cours ?

Pour savoir si votre demande d’immatriculation est en cours, vous pouvez vous rendre sur votre compte ANTS et vérifier dans l’onglet « Mes demandes en cours » de votre espace conducteur. Si vous ne trouvez pas de démarche en cours, vous pouvez effectuer une demande de certificat d’immatriculation supplémentaire en suivant une téléprocédure complémentaire.

Connectez-vous à votre espace ANTS depuis un compte France Connect, sélectionnez « Mon Espace Véhicule » et choisissez « Je souhaite faire une autre demande » dans la catégorie « Effectuer une nouvelle demande ». Cliquez ensuite sur « Ajouter une demande » et sélectionnez la catégorie « Faire une autre demande » avec la sous-catégorie « Je n’arrive pas à obtenir une carte grise à mon nom » dans le cadre de la téléprocédure « J’achète ou je reçois un véhicule ».

Comment contacter ANTS service carte grise ?

Si vous avez besoin de prendre contact avec l’ANTS et que vous préférez parler directement à l’un de leurs agents, vous avez la possibilité de les appeler par téléphone.

 

Pour contacter l’ANTS par téléphone, il vous suffit de composer le 34 00 si vous vous trouvez en France métropolitaine, ou le 09 70 83 07 07 (numéro non surtaxé) si vous êtes en Outre-mer ou à l’étranger.

 

Un membre de l’équipe de l’ANTS sera disponible pour prendre votre appel du lundi au vendredi, de 7h45 à 19h, ainsi que le samedi de 8h à 17h. Veuillez noter que ce service n’est pas disponible le dimanche.

 

N’hésitez pas à les contacter si vous avez des questions ou des préoccupations concernant votre carte grise !

 

 

Comment immatriculer son véhicule avec Reezocar ?

 

Le saviez-vous ? Avec Reezocar, lorsque vous achetez ou louez une voiture ou un utilitaire, nous nous chargeons d’immatriculer votre nouveau véhicule.

 

Reezocar propose donc un service d’immatriculation afin de vous décharger de la charge administrative. Voici ce que comprend ce service :

 

• Obtention d’un Certificat Provisoire d’Immatriculation WW (concerne les véhicules importés) pour vous permettre de conduire votre nouveau véhicule dès sa réception.
• Fabrication et envoi par la Poste des deux plaques provisoires WW à installer sur votre véhicule.
• Démarches d’immatriculation auprès de l’administration française pour obtenir un Certificat d’Immatriculation français.
• Fabrication et envoi par la Poste des deux plaques définitives à installer sur votre véhicule.

 

Afin d’immatriculer votre véhicule européen en France, nous avons besoin des documents suivants :

 

• la carte grise étrangère complète et originale,
• un mandat signé et daté par vos soins,
• une demande de certificat d’immatriculation signée de votre main,
• la facture d’achat originale datée et signée du véhicule (pour les professionnels) ou un certificat de cession (pour les particuliers),
• un contrôle technique de moins de 3 mois si le véhicule a plus de 4 ans,
• une photocopie de votre pièce d’identité,
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
• votre permis de conduire de catégorie B,
• un quitus fiscal si le véhicule était précédemment immatriculé dans l’Union Européenne, ou un certificat de dédouanement 846A si le véhicule était immatriculé hors de l’UE,
• un certificat de conformité de type CA, ou une attestation d’identification de type CE.

 

Dans certains cas particuliers, si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger, vous devrez également présenter un document officiel l’indiquant, ainsi qu’un certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autorités.

 

Sachez que le délai d’obtention d’un CPI pour une carte grise étrangère peut varier.

 

Vous l’aurez sans doute compris, si les démarches administratives ne sont pas votre tasse de thé, mais que vous souhaitez rouler en toute liberté, le plus simple pour gagner du temps pour faire votre carte grise est de faire appel à un professionnel tel que Reezocar et de s’en remettre à ses services !