Code de la route : du neuf pour les voitures autonomes
Le ministère de l’Intérieur a publié en juillet dernier un décret permettant de faire évoluer la réglementation au sujet des véhicules autonomes. À partir de septembre 2022, sur certaines routes de France, le code de la route prendra également en compte le système autonome des voitures.
Vous possédez une voiture capable d’évoluer en mode autonome et vous souhaitez profiter du pilote automatique ? Bonne nouvelle, c’est désormais (presque) possible ! En effet, depuis le début de cette année, beaucoup de choses ont changé en France, de même que les législations européennes sont de plus en plus souples en ce qui concerne les véhicules autonomes.
Déplacement des responsabilités en cas d’accident
Dans le détail, le texte du décret précise dans quels cas et à quel niveau d’autonomie le conducteur devra être en mesure de reprendre le contrôle total du véhicule ou non. Ce nouveau cadre juridique précise aussi qu’en cas d’accident, lorsque le logiciel est activé, le conducteur ne pourra plus être directement tenu responsable sous réserve que ce dernier respecte les conditions d’utilisation. Une disposition souhaitée par les assureurs qui pourront ainsi indemniser les victimes, puis éventuellement se retourner vers les concepteurs du logiciel ou les constructeurs directement. L’objectif est de permettre aux conducteurs de dégager leur responsabilité dès lors que le système de conduite autonome fonctionne. Voilà qui laisse supposer d’interminables batailles juridiques !
Dépoussiérer le code de la route
Ce nouveau décret est une première en France mais aussi en Europe. Vu la « propagation » des systèmes de conduite automatisée, il était en effet important que le code de la route puisse enfin prendre en compte cette technologie. Notons à ce sujet que de nouvelles directives européennes pourraient être appliquées cette année sur la conduite autonome, directives qui autoriseraient de regarder la télé ou d’utiliser son smartphone pendant la conduite automatisée, ce qui n’était pas possible jusqu’à présent.
Merci le Brexit !
Au Royaume-Uni, le « Department for Transport » a d’ailleurs déjà décrété que les conducteurs avaient le droit de conduire en visionnant des contenus « non liés à la conduite ». Comprenez la télévision, une série sur Netflix ou encore des vidéos sur YouTube. Plusieurs conditions cependant doivent être respectées (voyez notre article « Dans ce pays, regarder la télé en conduisant sera bientôt légal »). Ainsi, il faut que la voiture dispose d’un niveau 3 de conduite autonome, c’est-à-dire qu’elle doit être capable de gérer elle-même sa vitesse et sa direction tout en laissant évidemment la possibilité au conducteur de reprendre la main.
Trois villes « test »
Les instances européennes espèrent la mise en place d’un cadre juridique complet pour 2025. D’ici là, les villes de Paris, Montpellier et Rouen seront les premières à tester la conduite autonome.
