Comment savoir si une voiture est gagée ?

Vous envisagez d’acheter une voiture d’occasion et vous ne voulez sûrement pas vous retrouver avec un véhicule qui a des soucis, n’est-ce pas ? La clé est de s’assurer que votre future voiture ne soit pas une source de tracas juridiques. Vous avez déjà entendu parler de ce fameux certificat de non-gage (CSA) ? C’est un peu la carte d’identité de la situation administrative de votre future monture à quatre roues. 

 

Ce document est essentiel, le vendeur du véhicule doit vous le remettre, car il atteste que votre bolide de seconde main est libre de tout lien financier et qu’il n’y a pas de restrictions à la vente. Alors, si vous voulez rouler l’esprit léger et en toute légalité, restez avec nous ! Découvrez dans cet article comment savoir si une voiture est gagée, avant de passer à l’action et d’acheter votre prochaine voiture d’occasion. Prêts pour un voyage tranquille vers votre prochain achat automobile ? Attachez vos ceintures, c’est parti !

Qu’est-ce qu’une voiture gagée ?

Hey, ami(e) de la route ! 🚦 Vous avez déjà croisé le terme « voiture gagée » et vous vous demandez ce que ça signifie exactement ? 

C’est simple ! Il s’agit d’une voiture achetée à crédit ou par un financement LOA (location avec option d’achat) sur laquelle court une garantie déterminée par le créancier soit : 

• une banque, 
• l’État, 
• un organisme financier. 

 

L’idée, c’est que si la personne qui a emprunté de l’argent pour l’achat de son véhicule se retrouve dans l’incapacité de rembourser son dû, le créancier, c’est-à-dire celui à qui elle doit de l’argent, peut alors récupérer la voiture. C’est une garantie pour le créancier : quoi qu’il arrive, il récupère une partie de la valeur du prêt.

 

Les autres raisons qui peuvent expliquer une situation de voiture gagée sont les suivantes : 

• Imaginez une voiture d’occasion qui se retrouve sur la liste des véhicules recherchés, car elle a été volée. Et bien tant qu’elle est sur cette liste et qu’elle n’a pas été retrouvée et restituée à son propriétaire légitime, elle est considérée comme gagée. On dit qu’elle fait l’objet d’une opposition judiciaire.
• Autre situation où une voiture est gagée : des dettes relatives au véhicule (amendes) n’ont pas été réglées. L’huissier peut intervenir et mettre un coup de tampon stipulant que la voiture devient gagée. Régler les dettes afférentes est la clé pour libérer le véhicule de cette situation.
• L’État, via le Trésor public, peut lui aussi gager un véhicule. S’il découvre que la personne inscrite sur la carte grise ne vit plus à l’adresse indiquée. L’État peut alors poser une opposition administrative. Le détenteur de la carte grise doit se rendre au centre des impôts pour clarifier la situation et lever l’opposition.
• Dernier cas de figure : un sinistre qui aurait abîmé sérieusement la voiture. Si un expert détermine que le véhicule est devenu dangereux sur la route, il peut lui mettre une belle étiquette « véhicule interdit à la circulation ». C’est une autre forme d’opposition, cette fois parce que le véhicule est vraiment endommagé.

C’est ainsi qu’une voiture se retrouve gagée. Vous comprenez maintenant pourquoi il est crucial de vérifier qu’une voiture est libre de tous ces tracas avant de l’acheter. Après tout, lorsqu’on choisit une voiture, on veut partir sur les chapeaux de roues, pas sur les chapeaux de plomb, n’est-ce pas ? 🎩🚘

Comment savoir si une voiture est gagée en ligne ?

Vous voulez jouer les détectives et découvrir si votre coup de cœur motorisé est libre de tout engagement ? Les démarches sont assez simples. Depuis que les préfectures ont fermé leurs portes aux usagers, tout se passe désormais en ligne. 

 

Vous aurez donc besoin d’un ordinateur ou de votre smartphone. Rendez-vous sur le site du service public et lancez-vous dans l’aventure d’HistoVec, c’est un peu l’encyclopédie de l’historique des véhicules automobiles. Vous y trouverez non seulement si la voiture est gagée, mais aussi plein d’autres infos croustillantes sur son passé.

 

Comment se procurer un certificat de non-gage sans carte grise ?

Au risque de vous décevoir, l’immatriculation seule ne suffit pas à obtenir le certificat de non-gage (CSA) d’une voiture. Pour faire votre demande, vous devez obtenir les informations suivantes : 

• le nom et prénom du propriétaire actuel (ou raison sociale, pour les véhicules d’entreprise), 
• la plaque d’immatriculation de la voiture, 
• le numéro de formule du certificat d’immatriculation et, s’il s’agit d’un véhicule d’entreprise, n’oubliez pas le numéro de SIREN,
• la date de mise en circulation du véhicule.

 

En principe, c’est le vendeur qui doit fournir le CSA. En tant que détenteur de la carte grise, il pourra aisément renseigner les données relatives à son véhicule.

Mais si vous voulez être aux commandes, rien ne vous empêche de lui demander une copie de la carte grise et de faire la demande vous-même.

 

Comment obtenir un certificat de non-gage en ligne gratuit ?

La bonne nouvelle, c’est que cette démarche ne vous coûtera pas un sou ! Le certificat de non-gage est gratuit pour le vendeur et le futur acquéreur. 

Si vous ne possédez pas d’imprimante à la maison (ni même d’ordinateur), vous pouvez vous rendre à la préfecture. Des bornes sont à votre disposition pour effectuer vos démarches en ligne.🏁

 

Est-ce que le certificat de non-gage est obligatoire pour la carte grise ?

 

Vous vous demandez si ce certificat est vraiment nécessaire pour obtenir la carte grise. La réponse est un grand OUI ! Ce petit bout de papier est comme le saint Graal pour finaliser la vente ou l’achat de votre voiture d’occasion. Il assure à l’acheteur que la voiture qu’il s’apprête à acheter n’a pas d’hypothèque ni d’opposition qui pourraient l’entraîner dans les soucis administratifs.

 

Imaginez un peu : vous craquez le modèle auto de vos rêves, vous passez à l’action, et… Vous découvrez que votre voiture achetée en leasing est encore coincée dans une vieille querelle d’amendes impayées entre le vendeur et Dame Justice. Ce n’est pas vraiment le genre de cadeau bonus que vous auriez aimé recevoir, hein ? C’est là que le certificat de non-gage intervient, il évite à l’acheteur ce genre de mauvaise surprise.

 

Mais attention ! Ce certificat a comme une sorte de date de péremption : 15 jours pour être exact. Donc, l’astuce c’est de temporiser légèrement, juste assez pour que votre certificat soit encore valide au moment de passer le relais au nouveau propriétaire.

 

Que vous soyez dans l’équipe des vendeurs ou des acheteurs, savoir si une voiture est gagée ou non est un élément clé qui permet de jouer une partie sans embûches. Assurez-vous que le certificat de non-gage soit bien présent et valide, et vous pourrez avancer dans vos démarches de cession en toute confiance. Bonne vente ou bon achat ! 🚗✨