Carte grise à moitié prix : quelles conditions et quel est le calcul du prix du cheval fiscal ?

Saviez-vous que plusieurs situations vous permettent de payer votre carte grise à moitié prix ou même d’être presque totalement exonéré de son paiement ?

En fonction de votre lieu d’habitation, de la date de première immatriculation de votre véhicule, du nombre de chevaux fiscaux et de son taux d’émissions de CO2, le montant du certificat d’immatriculation peut changer du tout au tout. Découvrez toutes les règles pour calculer le prix de votre carte grise.

Comment est calculé le tarif d’une carte grise ?

Une croyance populaire veut que le prix de la carte grise du nouveau titulaire soit divisé par deux si le véhicule a plus de 10 ans. Si ce n’est pas tout à fait faux, ce n’est pas tout à fait vrai non plus. En réalité, c’est uniquement la taxe régionale, l’une des taxes composant le coût du certificat d’immatriculation, qui est diminuée de moitié. Toutefois, il ne s’agit que d’une partie du coût total de la carte grise.

Pour bien comprendre, intéressons-nous aux différentes taxes qui permettent de calculer le coût de la carte grise :

• La taxe régionale : elle se calcule en multipliant la puissance fiscale du véhicule par le montant unitaire de la taxe (le prix du cheval fiscal est différent pour chaque région). Dans le cas d’un véhicule propre, certaines régions peuvent accorder une exonération partielle ou totale de la taxe régionale. Son montant est divisé par 2 pour les véhicules dont l’immatriculation est effective depuis plus de 10 ans.
• La taxe de formation professionnelle : comme son nom l’indique, elle ne concerne que les véhicules professionnels.
• La taxe sur les véhicules polluants : selon les cas, il peut s’agir de la taxe CO2 ou de l’écotaxe, aussi appelée malus écologique. L’une comme l’autre impactent les véhicules les plus polluants.
• La taxe de gestion : fixée à 4€, elle vise à financer le coût de gestion et de production du nouveau certificat d’immatriculation.
• La redevance d’acheminement : fixée à 2,76€, cette taxe sert à financer l’envoi de la carte grise au domicile de l’automobiliste.

Quel prix par cheval fiscal ? Exemples de demande de carte grise à moitié prix

Vous l’aurez compris, le coût d’une carte grise dépend de nombreux éléments. Pour mieux vous en apercevoir, rien de mieux que des exemples. Pour cela, imaginons une voiture particulière d’une puissance fiscale de 12 chevaux immatriculée en Picardie et faisons varier deux critères différents : la date de première immatriculation et le taux d’émission de CO2.

• Exemple 1 :

Première immatriculation : 24/05/2006

Emissions de CO2 : 130 g/km

• Exemple 2 :

Première immatriculation : 24/05/2019

Emissions de CO2 : 130 g/km

• Exemple 3 :

Première immatriculation : 24/05/2019

Emissions de CO2 : 0 g/km

Grâce à ces trois exemples, on comprend mieux les conditions permettant de profiter d’une carte grise moins chère. Les situations les plus courantes sont :

• Une réduction de 50% de taxe régionale pour les véhicules dont la première demande d’immatriculation date de plus de 10 ans : si l’automobiliste achète un véhicule d’occasion dont la date de première immatriculation remonte à 10 ans ou plus, le montant de la taxe régionale est divisée par 2.
• Une exonération de taxe régionale possible pour les véhicules propres : les véhicules considérés comme propres permettent également de diminuer le montant de la taxe régionale. Dans certaines régions, l’automobiliste profite d’une exonération totale (Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Corse, etc.), tandis que d’autres accordent une réduction de 50% (Bretagne et Picardie). À noter que plusieurs régions ne prévoient aucune exonération (Centre-Val de Loire et France d’outre-mer).
• Aucune taxe CO2 pour les véhicules propres : les voitures ne rejetant pas ou très peu de CO2 n’ont pas à s’acquitter d’un malus écologique, contrairement aux véhicules polluants.

Le saviez-vous ?

Souvent communiqué lors de l’achat de votre véhicule neuf mais pas dans le cas d’une voiture d’occasion, il est tout à fait possible de connaître le taux d’émission de CO2 de son véhicule.

CE QU’IL FAUT RETENIR :

• Le tarif de la carte grise se compose de plusieurs taxes, dont les plus importantes sont la taxe régionale et la taxe sur les véhicules polluants.
• Le montant de la taxe régionale est divisé de moitié pour les véhicules mis en circulation depuis plus de 10 ans.
• Certains départements accordent une exonération partielle ou totale de taxe régionale aux véhicules propres.

Le point de vue de Teddy

« Un conseil ? Préférez vivre en Corse plutôt qu’en Centre-Val de Loire pour payer votre carte grise moins chère 🙂
Attention (pour les véhicule achetés à l’étranger) :

• les installations de boîtiers Éthanol n’exonèrent pas de la taxe CO2 (à moins que le véhicule possède une bi-carburation d’origine)

• les conversions de multivan en caravane n’exonèrent pas de la taxe CO2

• les pick-up ayant au moins 5 places assises ne sont pas exonérés de la taxe CO2

• les 4X4 de type Jeep Wrangler ne peuvent être immatriculés en CTTE et ne sont donc pas exonérés de la taxe CO2

Méfiez-vous de toute proposition de ce type par des vendeurs peu scrupuleux.  »