Malus au poids : quelles nouveautés pour 2024 ?

Malus au poids : vers un barème plus strict en 2024 ?

Après Bruno Le Maire, c’est au tour de Clément Beaune d’annoncer les potentielles évolutions du malus au poids. À compter de 2024, ce dispositif frappant les véhicules lourds pourrait connaître deux nouveautés : un abaissement du seuil de déclenchement et un déplafonnement de son montant. Explications.

Un abaissement du seuil de déclenchement

La taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM), plus couramment appelée malus au poids, est une taxe frappant les véhicules neufs lourds lors de leur première mise en circulation. À l’heure actuelle, la TMOM ne concerne que les véhicules dont la masse en ordre de marche est supérieure à 1,8 tonne. Son montant correspond à 10 € par kilo supplémentaire. Cela équivaut à un malus de 2 000 € pour un véhicule de 2 tonnes par exemple.

Ce seuil de déclenchement pourrait néanmoins être revu à la baisse d’ici l’année prochaine. Lors d’une commission au Sénat organisée le 31 mai dernier, Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie et des Finances, annonçait en effet proposer « que la fiscalité soit alourdie sur les véhicules les plus lourds. Aujourd’hui, c’est 1,8 tonne. Nous proposons d’abaisser le seuil à 1,7 ou 1,6 tonne » (1).

Bon à savoir : la masse en ordre de marche est indiquée au niveau du repère G du certificat d’immatriculation. Elle correspond à la masse cumulée de la carrosserie, de la cabine et de l’attelage, des outillages, de la roue de secours, de l’équipement standard, du réservoir rempli à 90 %, du conducteur et des liquides.

Une application dans le cadre du PLF 2024

Lors d’une interview accordée à RTL le 25 juin dernier, c’était au tour de Clément Beaune, le ministre délégué chargé des transports, de confirmer la volonté du gouvernement de durcir le malus au poids. Il indiquait que « le seuil qui est appliqué aujourd’hui aux véhicules thermiques va être abaissé progressivement », ajoutant que cela serait « sans doute dès le projet de loi de finances pour 2024 » (2).

L’abaissement du seuil de déclenchement de la TMOM s’inscrit dans le cadre du plan de sobriété énergétique, présenté par le gouvernement le 20 juin dernier. Outre la refonte du malus au poids, le projet prévoit d’autres mesures majeures : la promotion du covoiturage, l’encadrement du chauffage et de la climatisation dans les bâtiments ou encore la limitation de la vitesse à 110 km/h sur l’autoroute pour les agents publics.

Un plafonnement du malus bientôt supprimé

Jusqu’à présent, le cumul du malus écologique, dont les règles ont été durcies en 2023, et de la taxe sur la masse en ordre de marche était plafonné à 50 000 € ou à 50 % du prix du véhicule. Autrement dit, le montant des deux taxes additionnées ne peut pas être supérieur à l’un de ces deux plafonds.

Or, lors de son audition au Sénat, Bruno Le Maire a indiqué vouloir mettre fin au plafonnement du malus à 50 % de la valeur du véhicule (1). Si le plafond de 50 000 € resterait lui en vigueur, le second lui serait supprimé. Un coup dur pour les véhicules lourds mais abordables car la taxe pourrait alors représenter plus de la moitié du coût d’achat.

Une exemption maintenue pour les véhicules propres

Dans sa version actuelle, le malus au poids ne concerne pas les véhicules électriques, hydrogène et hybrides rechargeables dont l’autonomie en tout-électrique en ville est supérieure à 50 kilomètres. Une règle logique car, dans leur grande majorité, les voitures électriques se révèlent plus lourdes que leurs homologues thermiques en raison du poids des batteries. Cette exemption est d’autant plus pertinente que la TMOM vise avant tout à lutter contre les véhicules les plus polluants.

Toutefois, Clément Beaune souhaite que le malus au poids concerne aussi les véhicules propres, mais pas à partir du 1er janvier 2024. Le ministère délégué chargé des transports entend en effet faire preuve de cohérence car, comme il le souligne, nous sommes « dans une phase de transition, il faut que l’on développe les véhicules électriques en France comme en Europe » (2). Il ne semble donc pas judicieux de lever l’exonération dont bénéficient les voitures électriques, hydrogène et hybrides rechargeables pour l’heure, tant que les ventes de véhicules électrifiés n’auront pas davantage augmenté.

En revanche, cette plus grande sévérité à l’encontre des véhicules polluants fait écho aux futures règles du bonus écologique. À compter de 2024, le dispositif pourrait en effet être réformé afin de tenir compte de l’empreinte carbone des véhicules électriques. L’enjeu ? Privilégier les modèles produits en Europe et plus particulièrement en France.

Selon toute vraisemblance, le gouvernement devrait communiquer officiellement sur les futures règles du malus au poids à compter de l’automne 2023. Il faudra donc encore faire preuve d’un peu de patience avant de connaître les barèmes applicables pour 2024.

Sources :

(1) Commission des affaires économiques du mercredi 31 mai 2023 : Industrie verte : auditions de Bruno Le Maire et Roland Lescure – Sénat – 2023

(2) Le Grand Jury de Clément Beaune – RTL – 2023